Coopération entre A.R.P et avocat

Publié le 03/03/2021 Vu 341 fois 0
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Comment s'organise la collaboration entre A.R.P et avocat ?

Comment s'organise la collaboration entre A.R.P et avocat ?

Coopération entre A.R.P et avocat

La coopération entre agent de recherche privé et les avocats :

Qu’est-ce qu’un avocat :

 

L’avocat est un professionnel du domaine juridique qui exerce en professionnel libéral. Il est

inscrit à un Barreau qui est établi auprès de chaque tribunal de grande instance. Son rôle est

d’informer chacun de ses clients sur ces droits et ces obligations. L’avocat à un devoir de

conseil d’assistance et un devoir de représentation des intérêts de ses clients devant la justice.

Dans le cadre de son exercice l’avocat à également une fonction de rédacteur d’acte. C’est

une profession réglementée qui n’est accessible que par les titulaires du CAPA( certificat

d’aptitude à la profession d’avocat). Des avocats inscrits à un barreau étranger peuvent

éventuellement demander leurs inscriptions à un barreau Français, cependant pour cela ils

doivent remplir d’autres conditions. Certain professionnel peuvent également utiliser une voie

dérogatoire pour devenir avocats. Tout avocat inscrit à un barreau est assuré et engage sa

responsabilité professionnelle. Un compte spécial est prévu pour les fonts dont l’avocat est le

mandataire pour les intérêts de ses clients. Les avocats sont également libres de se spécialiser

ou non. Pour exercer la profession il est obligatoire de prêter serment.

 

L’avocat est soumis à un secret professionnel total qui l’oblige à ne pas partager les

confidences qui peut lui faire son client. Ainsi une réelle relation de confiance peut naître

entre l’avocat et son client. Les communications entre le client et l’avocat doivent également

être strictement confidentielles. L’avocat ne doit pas être influencé dans les conseils qu’ils

donnent à son client par une pression extérieure. Il a également une obligation de loyauté

envers son client. Dans cette optique-là un même avocat ne peut défendre deux parties qui

auraient ou pourraient avoir des intérêts contraires. C’est également le principe de loyauté qui

oblige un avocat à transmettre à l’autre partie toutes les pièces et éléments dont ils disposent à

la partie adverse. Ceci vise à garantir une « égalité des armes devant le juge ». L’avocat doit

aussi faire preuve de diligence dans le cadre de ses activités il doit informer son client de ses

honoraires. Il doit également l’informer des étapes de la procédure, des suites de l’affaire qui

concernent son client ainsi que les recours possibles dont ils disposent. Le manquement au

code de déontologie de la profession peut entraîner pour l’avocat un avertissement, un blâme,

 

une interdiction temporaire d’exercer ou encore une radiation. En cas de radiation, l’avocat de

peut pas finir ses affaires qu’il à en cour au moment ou la sanction est prononcé.

 

Un avocat est en France un auxiliaire de justice. L’avocat est donc reconnu comme participant

à la mission de service public de la justice. Les auxiliaires de justice ont plusieurs obligations.

Ils doivent être honnêtes, loyaux, prudents et ils doivent respecter le secret professionnel ainsi

qu’entretenir leurs compétences. Cependant les auxiliaires de justice peuvent bénéficier du

privilège du for. Ce privilège leur permet de comparaître devant une autre juridiction que celle

que la règle de droit désigne.

 

La coopération avec les agents de recherches privées :

 

Les agents de recherches privées sont utiles pour les avocats pour notamment obtenir des

investigations complémentaires en vue de la défense des intérêts de son client. Le coût

supplémentaire des investigations est justifié par l’issue que peut prendre le procès suite aux

investigations de l’agent de recherche privé. C’est notamment très important en matière civile

car c’est aux différentes parties présentes de trouver les preuves de leurs affirmations comme

le stipule l’article 9 du code de procédure civil : « Il incombe à chaque partie de prouver conformément

à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ». Le juge peut décider éventuellement de

certaines mesures d’instructions comme par exemple une expertise il ne participe pas à

l’enquête. Le juge en matière civil est réduit à un rôle d’arbitre qui jugera en fonction des

différents éléments que les parties présenteront au procès. Il est également à noter que les

services de polices et de gendarmerie n’ont aucune compétence pour intervenir dans le cadre

d’une affaire civile. En matières pénales le juge pénal à un pouvoir d’instruction et dispose

pour cela des services de police et de gendarmerie pour mener à bien son enquête. L’intérêt du

détective privé est donc moindre en pénal qu’en civil. Le détective privé pourra toujours

cependant faire une contre-enquête pénale cependant pour cela il faut attendre que

l’instruction auprès du juge soit terminée afin de ne pas faire d’obstruction à la justice. Il faut

également que le client consente pour cela à y mettre le prix une contre-enquête pénale coûte

un certain prix et il faut être certain qu’une erreur à étais commise au moment de l’enquête.

 

Aux Etats-Unis et dans beaucoup de pays anglo-saxons les choses sont différentes, le recours

à un enquêteur est beaucoup plus fréquent. Une autre différence est qu’en France les avocats

n’ont pas de droit d’enquête, ce qui ne leur permet pas de faire appel à un A.R.P si l’enquête

policière n’est pas finie. Aux U.S.A c’est tout l’inverse, ici donc les enquêteurs privés sont

principalement appelés dans le cadre d’une enquête au pénal. Ils disposent de moyens plus

étendus mais ne peuvent pas cependant utiliser des scénarios pour fournir du renseignement.

Ils ont accès à des basses de donnés officiels mais cependant il leur est également compliqué

de savoir l’identité d’une personne seulement avec la plaque d’immatriculation du véhicule.

Les enquêteurs privés, peuvent aussi être missionnés pour faire une enquête de « caractère ».

Par exemple dans l’affaire DSK, une équipe entière d’enquêteur, reconstituer la vie de la

« victime présumée ». L’objectif étant de trouver des éléments pour discréditer la partie

adverse. Cela peut un élément lié à ses mœurs, un ancien voisin qui se plaignait d’elle ou des

preuves qu’elle s’est déjà droguée. Ce type d’information n’est pas recevable en procès,

l’objectif est d’affecter les jurés suite à une fuite dans la presse.

Dans le cas où un enquêteur est mandaté par un avocat celui-ci devra rendre un rapport

remplissant plusieurs critères. Le rapport doit indiquer des faits précis, circonstancié et

objectif. Il est important que l’A.R.P ne fasse pas de conclusion hâtive ou ne donne des

éléments qui sont subjectifs il doit s’en tenir aux faits les plus objectifs. Une fois le rapport

terminé il faut le remettre à l’avocat qui le remettra ensuite au juge. Il est important que

l’enquêteur privé et l’avocat soient bien coordonnés. Il faut qu’il reste dans une stratégie

commune pour la défense des intérêts des clients. La stratégie doit être choisie en coopération

et doit également prendre en compte la partie adverse qui vous se défendre. Les avocats et les

A.R.P doivent tout de même dans le cadre de leur activité respecter des principes

d’honorabilités, de respect de la vie privée, de loyauté et de secret professionnel. Ces règles

sont importantes puisque les deux professionnels peuvent être amenés à partager des

renseignements sensibles.

Cependant il peut être compliqué de trouver des avocats qui acceptent de collaborer avec des

enquêteurs privés. Beaucoup d’entre eux ne sont pas informés de se qu’ils sont capables et en

quoi ils peuvent leur être utiles. De plus les honoraires de l’agent de recherche peuvent vite

atteindre un montant important ce qui peut amener l’avocat à penser que c’est une dépense

trop importante. Parfois les honoraires de l’enquêteur sont plus importants que ceux de

l’avocat. Souvent c’est le client qui va voir l’enquêteur et non l’avocat. L’enquêteur doit alors

contacter l’avocat pour savoir s’il accepte de travailler avec lui pour cette affaire. Si oui il

 

convient alors de s’accorder sur une même stratégie. Il peut en effet arriver s’il n’y a pas eu de

coordination avant, que l’enquêteur amène à l’avocat un élément qui ne sera pas utile pour la

défense des intérêts du client. Si l’avocat refuse de travailler avec l’A.R.P, celui-ci peut

proposer au client un autre avocat qui acceptera de travailler avec lui. Cependant la décision

finale revient au client qui doit tout de même bien prendre en compte le coût financier des

investigations.

L’avocat permet aussi à l’A.R.P de ne pas avoir à faire le tri entre se qu’il donnera ou non au

juge. Comment les deux professionnels sont tenus au secret professionnel, il conviendra donc

à l’avocat de révéler ou non aux juges les éléments recueillis au cours de l’enquête. Ceci à

pour objectif de faire que le juge ne rejette pas le rapport d’enquête au motif par exemple que

les moyens mis en œuvre ne sont pas proportionné par apport au but recherché.

On peut également noter que le détective privé à une déontologie différente de celle de

l’avocat. Avec cette déontologie et les compétences des A.R.P, ceux si peuvent se rendre utiles

auprès des avocats.

Ainsi l’article 20 de loi qui réglemente les agents de recherches privés leur permet d’utiliser

au cours de leurs en investigations des scénarios afin d’obtenir les renseignements voulus.

Ainsi un enquêteur privé n’est pas obligé de se présenter S qualité. Il peut s’inventer une

identité cependant il lui est interdit d’usurper une identité. Il ne peut pas se faire également

passer pour une administration officielle.

L’enquêteur privé est également capable de réaliser des filatures contrairement à l’avocat. Il

est ainsi capable de ramener des preuves de cette façon. Cela peut être efficace pour un

adultère, une garde d’enfant qui ne respecte pas des conditions de sécurité basiques. La

filature peut être également utilisée dans le cadre d’une affaire d’entreprise afin de prouver

par exemple le non-respect d’une clause de non-concurrence.

L’enquêteur privé peut également faire des enquêtes administratives. Cependant il n’a pas de

droit spécifique pour accéder à des documents particuliers. Ils ont les mêmes droits que

n’importe quels citoyens, il appartient donc au détective de trouver les bons moyens de faire

valoir au mieux ses droits pour obtenir le renseignement recherché. Les enquêtes

administratives peuvent permettre de réaliser des investigations financières ainsi que de la

recherche de débiteur.

 

L’agent de recherche privé peut également faire des enquêtes de voisinage et recueillir des

témoignages. Cependant pour qu’un témoignage soit recevable en justice il faut respecter

des formalités très strictes. Pour recueillir un témoignage celui-ci doit être inscrit sur un

modèle CERFA. L’identité du témoin doit être clairement mentionnée et celui-ci doit être mis

au courant de l’usage qui sera fait de son témoignage et des conséquences qu’un faux

témoignage peut engendrer. Le témoignage n’a pas de force probante, le juge recevra le

témoignage et jugera de sa crédibilité en fonction de son intime conviction.

Dans le cadre d’une contre-enquête pénale le processus d’enquête sera différent. En effet

ans se cadre là une enquête et des investigations ont déjà était réalisé par les forces de

l’ordre. Dans un premier temps le détective va étudier toutes l’enquête qui a été faite. Il va

aussi lire les échanges devant le juge. Une fois cela fait il effectuera éventuellement des

investigations complémentaires.

Les avocats ont aussi des compétences et une déontologie intéressante qui se complète bien

la profession des enquêteurs privés. Cela demande cependant que chaque profession

connaisse un minimum la profession de l’autre et ce qu’il peut ou non faire.

L’avocat dispose d’une meilleure connaissance juridique ce qui lui permet de savoir quels

éléments sont intéressants et lesquels ne le sont pas. Ainsi le risque d’avoir un détective qui

commet une erreur en donnant des documents qui relève d’une intrusion à la vie privée ou

qui montre une action disproportionnée est moindre. Il est plus à même également de

connaître les procédures et les respecter. Ils seraient en effet dommage qu’une preuve soit

refusée au motif d’un vice de procédure. L’avocat est également plus susceptible d’établir

une stratégie afin d’établir au mieux la défense de son client. Un bon avocat à une vision

stratégique d’un procès. Il doit chercher quelle jurisprudence et quelle loi mettre en avant

pour défendre au mieux son client. Un enquêteur privé n’a pas des connaissances juridiques

aussi poussées qu’un avocat. Il n’a pas forcément une vision stratégique que peut avoir

l’avocat. C’est pour cela qu’il est important qu’il peut être important que l’enquêteur

connaisse son avocat et puisse lui faire confiance. Il est également important que l’avocat

connaisse un minimum le métier d’agent de recherche privé. Beaucoup d’avocats ne

connaissent pas du tout ce métier et pensent qu’ils se contentent d’affaire d’infidélité qui

n’iront pas devant la justice. Certains encore ne connaisse pas parfaitement comment se fait

l’administration de la preuve et l’enquêteur privé peut mieux connaître son sujet sur des

 

points précis. Il lui faudra alors convaincre l’avocat que l'A.R.P connaît son sujet en citant

parfaitement ses sources.

 

L’avocat a également l’avantage d’être un auxiliaire de justice. Cela lui permet d’avoir une

meilleure crédibilité devant un juge qu’un détective privé. C’est une profession qui est

davantage reconnue alors que A.R.P ont souvent une mauvaise réputation auprès des juges.

La profession est également beaucoup plus connue auprès du grand public, elle à également

une bien meilleure réputation. Les agents de recherches privés eux sont inconnus du grand

public où sont victimes de nombreux préjugés ou de fantasmes véhiculés par les séries ou les

films. Peu de particuliers auront l’idée d’aller eux-mêmes voir un enquêteur privé. Même

dans le cas où ceci irait en voir un ils leur demanderaient sûrement des choses

inappropriées, inadaptées voire illégales. Un avocat lui est déjà mieux renseigné sur ce que

peut faire ou non un A.R.P et est déjà plus amène de prendre ses distances vis-à-vis des

fantasmes hollywoodiens.

Conclusion :

 

Avec ce que nous avons évoqué nous pouvons en déduire que les 2 parties ont beaucoup

gagné à collaborer et que leur déontologie et leurs compétences peuvent vraiment apporter

quelque chose dans la défense d’un dossier devant une juridiction. Les déontologies sont

très complémentaires ainsi que les compétences des agents de recherche privés et des

avocats. Cependant le métier d’agent de recherche privé est très mal connu des avocats.

Beaucoup ne savent pas vraiment ce que l’on peut apporter et vois les enquêteurs que

comme une dépense inutile. De plus une investigation peut rapidement atteindre un

montant très important pour que cela décourage non seulement l’avocat mais aussi le client.

De plus l’avocat peut avoir eu de mauvaise expérience avec un ancien enquêteur. En effet un

certain nombre d’enquêteurs donne des preuves très clairement illicites à l’avocat et donc

ces preuves ne peuvent être présentées au juge pour défendre les intérêts du client. Le client

dans ce cas de figure aura payé une enquête pour rien. Ce genre d’incident porte une réelle

atteinte à l’image générale des enquêteurs privés qui passent ici pour des incompétents voir

des délinquants quand ceux-ci amènent des preuves obtenues de façon totalement illégale. Il

convient donc pour qu’une coopération efficace entre avocats et agents de recherches privés

 

de faire un réel travail d’information et d’expliquer le plus simplement possible a l’avocat et

au client ce qu’on peut apporter pour la défense d’un dossier.

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