L’agent ne justifiant pas avoir conseillé un propriétaire vendeur de l’intérêt de prendre des garanties suffisantes contre les risques d’insolvabilité d'un l’acquéreur peut voir sa responsabilité engagée.
Lire la suiteUne sci est une structure juridique ayant un objet civil. Elle est encadrée par les articles 1845 et suivants du Code civil. Créer une sci est une solution pour résoudre les problèmes de succession.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de OprixFixe juridique
Par Rubbens47 le 09/05/2021 à 19:58
La baisse n'est qu'un leur, les taux vont remonter en même temps que l'inflation ...
Par Barrage le 11/01/2021 à 23:17
Non peut croire que les frais de notaire sont pas cher pour un parking, mais ...
Par Barrage le 11/01/2021 à 23:15
Ma grand mère à fait un viager seul et ça c'est pas bien passé. C'est ...
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