Janvier 2020

Dans quelle mesure un étranger pacsé avec un français peut-il bénéficier d'un titre de séjour ?

Dans quelles conditions un conjoint de français en situation irrégulière peut-il obtenir un titre de séjour en cette qualité ?

Dans quelles conditions obtient-on un titre de séjour en qualité de parent d'enfant d'enfant français

La demande de naturalisation par décret peut être ajournée par la préfecture si le demandeur ne remplit pas toutes les conditions