Publié le 06/10/17 Vu 3 196 fois 0 Par Paul Burdel
Droit disciplinaire et statut Facebook

Sous certaines conditions, les messages publiés sur Facebook peuvent revêtir le caractère de messages privés. L'employeur doit alors être vigilant car s'il découvre des messages dégradants, insultants, il ne peut faire usage de son pouvoir disciplinaire qu'à condition de prouver le caractère public desdits messages/ statuts.

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Publié le 15/06/17 Vu 1 429 fois 0 Par Paul Burdel
Puis-je vapoter sur mon lieu de travail ? Les (im)précisions du décret du 25 avril 2017

Le décret du 25 avril 2017 nous apporte des précisions sur l'article L. 3513-6 3° du Code de la Santé Publique. Malgré cela, certaines zones d'ombres persistent sur l'autorisation, ou non, de vapoter dans certaines situations de travail.

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Publié le 12/06/17 Vu 1 265 fois 0 Par Paul Burdel
Les e-mails professionnels sont un mode de preuve licite même en l’absence de déclaration simplifiée

Malgré l'omission de déclaration simplifiée de l'employeur concernant la messagerie professionnelle, les e-mails professionnels constituent un mode de preuve licite dès lors qu'ils ne portent pas atteinte à la vie privée du salarié.

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Publié le 08/06/17 Vu 937 fois 0 Par Paul Burdel
La réduction de l’indemnité de licenciement en raison d’un arrêt maladie est discriminatoire

Pour le calcul de l'indemnité de licenciement, le salaire de référence d'une salariée licenciée pendant un arrêt maladie est celui des 3 ou 12 deniers mois précédant cet arrêt maladie.

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Publié le 01/06/17 Vu 2 097 fois 0 Par Paul Burdel
Un fait unique est suffisant pour caractériser le harcèlement sexuel

Par un arrêt du 17 mai 2017 n°15-19.300, la Cour de Cassation en chambre Sociale énonce que la commission d'un fait unique peut être suffisant à caractériser le harcèlement sexuel

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Publié le 28/04/17 Vu 8 898 fois 1 Par Paul Burdel
La mise en place de l'UES à l'initiative de l'employer (en pratique)

Nous tenterons de répondre aux diverses questions que peuvent se poser les employeurs lorsqu'ils décident de mettre en place une UES

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Publié le 20/04/17 Vu 10 501 fois 1 Par Paul Burdel
Dénonciation d'une convention collective et maintien de la rémunération perçue

Nous analyserons tout d’abord la procédure de dénonciation en tant que telle à laquelle la Loi Travail a apporté quelques changements mais ne l’a pas modifié en profondeur. Puis, il sera question de la suppression des avantages individuels acquis, remplacé par un « maintien de la rémunération perçue au cours des 12 derniers mois », c’est sur ce point que les changements les plus importants ont été apportés, et qu’il existe beaucoup d’interrogations.

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Publié le 20/02/17 Vu 1 656 fois 1 Par Paul Burdel
Un salarié peut-il être licencié pour des propos publiés sur son mur Facebook ?

La France compte environ 30 millions d'utilisateurs du réseau social Facebook, celui-ci peut donc être l'objet de dérive et de conséquences sur la relation de travail.

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Publié le 28/10/16 Vu 7 717 fois 0 Par Paul Burdel
Régime de prévoyance et transfert d'entreprise

En application de l'article L1224-1 du Code du Travail, les contrats des salariés sont transférés au cessionnaire. Qu'en est-il du régime de prévoyance dont bénéficiait les salariés dans leur entreprise d'origine ?

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Publié le 08/07/16 Vu 2 904 fois 1 Par Paul Burdel
Temps de travail effectif ou temps de repos ?

Mon temps de pause doit-il être rémunéré ? Le repas pris sur mon lieu de travail pendant lequel je dois être à la disposition de mon employeur doit-il être rémunéré ? La frontière est parfois mince, il faut pour cela distinguer si ces moments sont considérés comme du temps de travail effectif ou comme du temps de repos.

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