Publié le 20/04/17 Vu 10 865 fois 1 Par Paul Burdel
Dénonciation d'une convention collective et maintien de la rémunération perçue

Nous analyserons tout d’abord la procédure de dénonciation en tant que telle à laquelle la Loi Travail a apporté quelques changements mais ne l’a pas modifié en profondeur. Puis, il sera question de la suppression des avantages individuels acquis, remplacé par un « maintien de la rémunération perçue au cours des 12 derniers mois », c’est sur ce point que les changements les plus importants ont été apportés, et qu’il existe beaucoup d’interrogations.

Lire la suite
Publié le 28/04/17 Vu 9 214 fois 1 Par Paul Burdel
La mise en place de l'UES à l'initiative de l'employer (en pratique)

Nous tenterons de répondre aux diverses questions que peuvent se poser les employeurs lorsqu'ils décident de mettre en place une UES

Lire la suite
Publié le 28/10/16 Vu 7 956 fois 0 Par Paul Burdel
Régime de prévoyance et transfert d'entreprise

En application de l'article L1224-1 du Code du Travail, les contrats des salariés sont transférés au cessionnaire. Qu'en est-il du régime de prévoyance dont bénéficiait les salariés dans leur entreprise d'origine ?

Lire la suite
Publié le 29/06/16 Vu 6 917 fois 2 Par Paul Burdel
Différencier une tentative de drague indélicate d'un comportement de harcèlement sexuel

Les études le démontrent: beaucoup de couples se forment sur le lieu de travail. Toutefois, le comportement de certains salariés qui tentent de séduire maladroitement d'autres salariés qui ne sont pas réceptifs à leurs avances peut avoir de graves conséquences et conduire par exemple à un licenciement pour faute grave si ces tentatives de séduction étaient en fait constitutives d'un harcèlement sexuel.

Lire la suite
Publié le 07/06/16 Vu 3 706 fois 0 Par Paul Burdel
Quelles sont les « questions interdites » lors d’un entretien d’embauche ?

Afin d'éviter les discriminations à l'embauche l'employeur n'a pas le droit de vous interroger sur certains sujets, quels sont-ils ?

Lire la suite
Publié le 06/10/17 Vu 3 298 fois 0 Par Paul Burdel
Droit disciplinaire et statut Facebook

Sous certaines conditions, les messages publiés sur Facebook peuvent revêtir le caractère de messages privés. L'employeur doit alors être vigilant car s'il découvre des messages dégradants, insultants, il ne peut faire usage de son pouvoir disciplinaire qu'à condition de prouver le caractère public desdits messages/ statuts.

Lire la suite
Publié le 06/06/16 Vu 3 058 fois 0 Par Paul Burdel
Peut-on être licencié pour des faits concernant notre vie privée ?

Recueil de jurisprudence concernant la possibilité, ou non, d'être licencié pour des faits s'étant déroulés lors de la vie privée du salarié.

Lire la suite
Publié le 08/07/16 Vu 2 959 fois 1 Par Paul Burdel
Temps de travail effectif ou temps de repos ?

Mon temps de pause doit-il être rémunéré ? Le repas pris sur mon lieu de travail pendant lequel je dois être à la disposition de mon employeur doit-il être rémunéré ? La frontière est parfois mince, il faut pour cela distinguer si ces moments sont considérés comme du temps de travail effectif ou comme du temps de repos.

Lire la suite
Publié le 01/06/17 Vu 2 133 fois 0 Par Paul Burdel
Un fait unique est suffisant pour caractériser le harcèlement sexuel

Par un arrêt du 17 mai 2017 n°15-19.300, la Cour de Cassation en chambre Sociale énonce que la commission d'un fait unique peut être suffisant à caractériser le harcèlement sexuel

Lire la suite
Publié le 20/02/17 Vu 1 674 fois 1 Par Paul Burdel
Un salarié peut-il être licencié pour des propos publiés sur son mur Facebook ?

La France compte environ 30 millions d'utilisateurs du réseau social Facebook, celui-ci peut donc être l'objet de dérive et de conséquences sur la relation de travail.

Lire la suite