Publié le 28/10/16 Vu 8 297 fois 0 Par Paul Burdel
Régime de prévoyance et transfert d'entreprise

En application de l'article L1224-1 du Code du Travail, les contrats des salariés sont transférés au cessionnaire. Qu'en est-il du régime de prévoyance dont bénéficiait les salariés dans leur entreprise d'origine ?

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Publié le 08/07/16 Vu 3 077 fois 1 Par Paul Burdel
Temps de travail effectif ou temps de repos ?

Mon temps de pause doit-il être rémunéré ? Le repas pris sur mon lieu de travail pendant lequel je dois être à la disposition de mon employeur doit-il être rémunéré ? La frontière est parfois mince, il faut pour cela distinguer si ces moments sont considérés comme du temps de travail effectif ou comme du temps de repos.

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Publié le 29/06/16 Vu 7 161 fois 2 Par Paul Burdel
Différencier une tentative de drague indélicate d'un comportement de harcèlement sexuel

Les études le démontrent: beaucoup de couples se forment sur le lieu de travail. Toutefois, le comportement de certains salariés qui tentent de séduire maladroitement d'autres salariés qui ne sont pas réceptifs à leurs avances peut avoir de graves conséquences et conduire par exemple à un licenciement pour faute grave si ces tentatives de séduction étaient en fait constitutives d'un harcèlement sexuel.

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Publié le 20/06/16 Vu 1 523 fois 0 Par Paul Burdel
Le pouvoir disciplinaire de l'employeur pour des faits commis au cours d'une grève

Pour qu'un salarié soit sanctionné au cours d'une grève il est nécessaire que celui-ci ait commis une faute lourde. Tel n'est pas le cas si la grève est en fait requalifiée en mouvement illicite...

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Publié le 16/06/16 Vu 1 156 fois 0 Par Paul Burdel
Les précautions à prendre lorsqu'on décide

Il est fréquent que les candidats à une offre d’emploi tentent de maximiser leurs chances d’obtenir cet emploi, surtout en période de crise. Si votre mensonge passe inaperçu et que vous êtes embauché, est-ce que la découverte ultérieure de ce mensonge peut conduire à votre licenciement ?

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Publié le 07/06/16 Vu 3 893 fois 0 Par Paul Burdel
Quelles sont les « questions interdites » lors d’un entretien d’embauche ?

Afin d'éviter les discriminations à l'embauche l'employeur n'a pas le droit de vous interroger sur certains sujets, quels sont-ils ?

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Publié le 06/06/16 Vu 3 127 fois 0 Par Paul Burdel
Peut-on être licencié pour des faits concernant notre vie privée ?

Recueil de jurisprudence concernant la possibilité, ou non, d'être licencié pour des faits s'étant déroulés lors de la vie privée du salarié.

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