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Le système d'imposition en France : quels types de contributions?

Article juridique publié le 06/01/2016 à 13:59, vu 1146 fois, 0 commentaire(s), Auteur : philippeperet
Après une brève introduction au droit fiscal, Philippe Peret vous propose de découvrir l'un des éléments majeurs de ce domaine, à savoir,
les impôts. Plus exactement, nous verrons ce que représente exactement l'impôt, ses origines et les différences majeures avec les autres types d'imposition.

Que regroupe l'imposition?

On désigne par imposition l'ensemble des taxes, cotisations sociales, redevances et impôts auquel est soumis les personnes morales et physiques française ou bien résidant sur le sol français. A titre indicatif, le montant total de l'imposition représente en France près de 46% du PIB, un niveau plus élevé que dans la plupart des autres pays développés où ce montant avoisinne les 36%.
De façon générale, la diversité des formes d'imposition dans l'Hexagone en rend complexe la définition et la catégorisation.
Les redevances (montants prélevés lors de l'usage d'un service) n'ont par exemple pas de caractère fiscal. Il en est de même pour
les cotisations sociales qui relèvent quant à elles du droit de la Sécurité Sociale.

Histoire et origine de l'impôt

L'imposition était jadis prélevée en nature via des récoltes ou des travaux avant de progressivement se transformer en contributions pécuniaires. La Révolution Française marque un tournant dans le système d'imposition en uniformisant l'impôt sur le territoire et fait du parlement une administration fiscale officielle. Tous ces changements sont officialisés via la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.
L'impôt sur le revenu est quant à lui instauré en 1914 et 1917 après avoir fait l'objet de discussions dès le début du XXe siècle. 1954 constitue également une date clé car elle voit apparaître la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; une initiative qui sera suivie partout en Europe.

Le champ fiscal

Impôt, taxe, redevance, quelle différence ?

    L'impôt représente un prélèvement obligatoire perçu par les administrations selon les ressources des personnes physiques et morales françaises en vue d'être attribué aux services d'utilité générale.
    La taxe est elle accompagnée d'une contrepartie car elle résulte de l'utilisation d'un service public. Il peut en possible n'exister aucune proportionnalité entre la somme versée et le service octroyé : la taxe est en effet réclamée même si le contributeur n'utilise pas le service proposé. On la différencie donc de la redevance qui n'est perçue seulement si le service est utilisé ou si son usager en tire un avantage avéré.
    On compte en France pas moins de 214 types d'impôts et taxes résultants des activités de différents secteurs comme l'agriculture, les assurances, l'automobile, l'énergie, les jeux, le tabac, l'audiovisuel, le patrimoine...une véritable saga qui se décline en une multitude de sous-catégories.
    Moi Philippe Peret vous propose d'en découvrir la liste via le lien suivant : liste des impôts et taxes en France
    

Cotisation sociale

    Tout comme la redevance, la cotisation sociale propose une contrepartie et, comme son nom l'indique, elle est affiliée au financement de la protection sociale. Elle existe sous forme de cotisation à la charge des employeurs, des salariés, des travailleurs indépendants et des individus n'exerçant pas d'activité professionnelle.
    
    
    Philippe Peret
    
   


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