HISTOIRE FONCIERE DU CONGO

L’actuelle loi foncière de la RD-Congo promulguée en 1973 édicte des normes précises qui réglementent le domaine d’achat, de vente et de location des terres et/ou des concessions. Cette loi devrait encadrer les décisions des vendeurs, bailleurs et acheteurs au sujet de la procédure à suivre pour toutes transactions en vue de la délivrance par l’Etat congolais des titres immobiliers ultra sécurisés.