L'interdiction européenne des substances toxiques CMR dans les cosmétiques entre en vigueur en Europe

Publié le 19/05/2020 Vu 1 739 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 25 novembre 2019, le Règlement 2019/1966 – se référant aux interdictions des substances toxiques cancérigènes, mutagènes ou reproductives (CMR) – est entré en application ce 1er mai.

Publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 25 novembre 2019, le Règlement 2019/1966 – se réfÃ

L'interdiction européenne des substances toxiques CMR dans les cosmétiques entre en vigueur en Europe

Publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 25 novembre 2019, le Règlement 2019/1966 élargissant la liste des substances toxiques cancérigènes, mutagènes ou reproductives (CMR) interdites dans la production des cosmétiques, est entré en application ce 1er mai.

Cet amendement représente une mini révolution dans la protection des droits du consommateur face aux dangers de l’industrie des cosmétiques.

Adoptée en novembre de l'année dernière, cette mesure a permis d'ajouter plusieurs substances de type CMR à l'annexe II, sur laquelle sont listées les substances interdites dans la fabrication des produits cosmétiques. Cet amendement a également entraîné des modifications de l'annexe III – listant les substances chimiques interdites dans les produits cosmétiques, à l'exception de celles soumises à des restrictions. D'autres changements dérivés de l’amendement ont entrainé des modifications de l'annexe V qui détaille la liste des conservateurs autorisés dans les produits cosmétiques.

Les substances récemment classées CMR sont concrètement près de 30, leur ajout à l’Annexe II (substances interdites) du Règlement des cosmétiques 1223/2009 encadre de façon plus stricte l’utilisation de l’acide salicylique et de ses sels dans la fabrication des cosmétiques en Europe.

L'acide salicylique (ou acide acide hydroxybenzoïque) reste l'un des composants thérapeutiques les plus utilisés dans les cosmétiques grand public, c’est une matière première essentielle utilisée pour la synthèse de très nombreux parfums, notamment via ses dérivés le salicylate de benzyle et le salicylate d'isoamyle. L'acide salicylique continue à jouer un rôle important en tant que principe actif dans les médicaments topiques en vente libre et en tant que précurseur d'autres composés médicamenteux tels que l'aspirine (acide acétylsalicylique).

Les grands groupes de cosmétiques ne peuvent plus faire usage de plus d’une trentaine de substances dangereuses qui rentraient encore récemment dans la composition des crèmes pour le visage, eye-liner et autres produits cosmétiques. L’amendement est donc un signe très positif pour les consommateurs européens en limitant leur exposition aux composants CMR

 

Nombreux sont les experts qui continuent à pointer du doigt les fortes concentrations en substances chimiques dangereuses, comme les perturbateurs endocriniens présents dans les cosmétiques grand public. Tout comme l'UE a interdit aujourd'hui certains produits chimiques cancérigènes, il nous reste à espérer qu'elle adoptera une approche similaire pour les perturbateurs endocriniens dans un prochain amendement.   

 

Sources :

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A32019R1966

https://www.ht26.com/fr/blog/p-substances-toxiques-a-eviter-en-cosmetiques

https://www.anses.fr/fr/content/substances-canc%C3%A9rog%C3%A8nes-mutag%C3%A8nes-et-toxiques-pour-la-reproduction-cmr

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

A propos de l'auteur
Blog de Droit de la consommation

Bienvenue sur le blog de Droit de la consommation

Rechercher
Types de publications
Dates de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles