PROCESCIAL AVOCAT

Avocat et créateur de sites internet pour avocats. Annulation de vos contrats en cas d'arnaque à la création de site internet ou à la location de photocopieur (leasing)

Conseils pratiques

Publié le 28/12/21 Vu 3 307 fois 0 Par PROCESCIAL AVOCAT
Peut-on demander la nullité d’un contrat qu’on a commencé à exécuter ?

Oui vous pouvez parfaitement soulever la nullité d’un contrat même si vous avez commencé à l’exécuter. Petite revue de la jurisprudence de la Cour de cassation en la matière.

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Publié le 13/07/21 Vu 10 843 fois 0 Par PROCESCIAL AVOCAT
Les différentes étapes d’une arnaque à la location de photocopieur

Comment font certaines sociétés de bureautique ou de leasing pour vous arnaquer en vous louant pour 30000€ sur 5 ans, un photocopieur qui ne coûte même pas 3000€ à l’achat ?

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Publié le 21/02/21 Vu 18 238 fois 0 Par PROCESCIAL AVOCAT
Comment rompre un contrat de location financière en toute sécurité ?

Conseils d'avocat pour se débarrasser d’un contrat de location financière encombrant et échapper aux poursuites

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Publié le 19/01/21 Vu 1 273 fois 0 Par PROCESCIAL AVOCAT
REPRIMER L’INCESTE SUR MINEUR, EN S’INSPIRANT DU CODE CIVIL

L’ouvrage de Camille KOUCHNER a permis de faire émerger de très nombreux témoignages de victimes d’incestes. Aux pouvoirs publics de changer la loi désormais.

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Publié le 27/09/20 Vu 4 078 fois 0 Par PROCESCIAL AVOCAT
Les différents cas de nullité du licenciement prévus par le code du travail

Un avocat en droit du travail vous explique comment obtenir la nullité de votre licenciement aux prud’hommes

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Publié le 04/09/20 Vu 7 282 fois 0 Par PROCESCIAL AVOCAT
4 Conseils d'avocat aux victimes d'arnaque à la création de site internet

La plus grosse erreur que commettent les victimes d’arnaque à la création de site internet ce n'est pas de signer le contrat mais de croire qu'un contrat signé ne peut être anéanti.

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Publié le 30/08/20 Vu 12 136 fois 0 Par PROCESCIAL AVOCAT
5 CONSEILS D'AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL POUR GAGNER AUX PRUD'HOMMES

Quelques conseils pratiques aux salariés pour bien gérer un procès en droit du travail devant le Conseil de prud'hommes. Conseils utiles en ces temps particuliers de chômage de masse.

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Publié le 10/08/20 Vu 2 412 fois 0 Par PROCESCIAL AVOCAT
Site internet et protection des données personnelles : la CNIL sanctionne un site web de vente en ligne SPARTOO

Les sites internet doivent absolument respecter la réglementation européenne sur la protection des données personnelles (RGPD). A défaut, les sanctions de la CNIL peuvent être sévères.

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