PROCESCIAL AVOCAT

Avocat et créateur de sites internet pour avocats. Annulation de vos contrats en cas d'arnaque à la création de site internet ou à la location de photocopieur (leasing)

Mars 2021

Publié le 21/03/21 Vu 631 fois 0 Par PROCESCIAL AVOCAT
Location de photocopieur : annulation d’un contrat de SOLUTION PARTNERS pour dol

Le caractère trompeur du mécanisme de la participation commerciale a été reconnu dans un litige impliquant les sociétés SOLUTION PARTRNERS et FRANFINANCE pour un contrat de location de photocopieur.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de PROCESCIAL AVOCAT

Bienvenue sur le blog de PROCESCIAL AVOCAT

Rechercher
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles