Droit civil

Publié le 16/04/17 Vu 796 fois 0 Par Prof Jon
LOI du 21 janvier 2622 relative à la personnalité juridique des hologrammes autonomes

FICTION JURIDIQUE LOI # 24 FR – 21 janvier 2622 – Relative à la personnalité juridique des hologrammes autonomes

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Publié le 28/10/16 Vu 1 410 fois 0 Par Prof Jon
[Vidéo] 12 causes de divorce pour faute !

Différents comportements peuvent être invoqués devant le juge afin d'obtenir un divorce pour faute. Voici 12 thèmes rattachables au divorce pour faute qui ont été invoqués devant les juges depuis 1890 !

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Publié le 23/05/16 Vu 982 fois 0 Par Prof Jon
Dommages-intérêts: USA vs France

Pourquoi les victimes Françaises touchent-elle moins de dommages-intérêts que les victimes Américaines ? Est-ce parce que les juges Américains sont de plus grands défenseurs des victimes que les juges Français ? Est-ce parce qu'aux Etats-Unis tout est possible ? Ou cela s'explique-t-il en raison de principes de droit différents entre le droit Américain et le droit Français ?

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Publié le 06/11/15 Vu 1 500 fois 0 Par Prof Jon
Youtube: droit d'auteur et contrefaçon

Après la publication de sa vidéo dans laquelle il testait l'honnêteté des gens, Avner de la chaîne " Avneretvous" s'est rendu compte que de nombreux sites de buzz et d'informations se sont appropriés sa vidéo au lieu de simplement la partager. Il réagit donc dans une autre vidéo intitulée " la malhonnêteté sur internet" , dans laquelle il critique cette pratique. Au delà des différentes opinions qu'il est possible d'avoir sur cette pratique, il est intéressant d'aborder son aspect juridique . Pourquoi ? Tout simplement pour savoir si les sites en question ont agi dans la légalité ou non. La réponse étant bien entendu non, on va faire le point sur le droit d'auteur puis parler de la contrefaçon et définir à quelle indemnisation Avner pourrait prétendre.

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Publié le 26/10/15 Vu 1 117 fois 0 Par Prof Jon
Violences à Airfrance: responsabilités & sanctions

L'affaire des chemises déchirées d'Air France ! Lundi 5 octobre 2015, des dirigeants et responsables AirFrance sont agressés après une annonce de suppressions ( incertaine) de 2900 emplois . Quelles responsabilités juridiques peuvent être mises en cause à l'encontre des salariés auteurs de ces actes ? Qu'encourent-t-ils concrètement ? Soutenez moi sur Tipeee : https://www.tipeee.com/prof-jon Abonnez-vous : http://www.youtube.com/channel/UCb6025XQHwwjuX0AVLBnxvw?sub_confirmation=1 Rejoignez la page facebook: https://www.facebook.com/ProfJon

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Publié le 13/10/15 Vu 1 217 fois 0 Par Prof Jon
[Video] Méthodo de la dissertation juridique

COMMENT FAIRE UNE BONNE DISSERTATION EN DROIT?

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Publié le 07/10/15 Vu 1 525 fois 0 Par Prof Jon
Distinguer dommage & préjudice

Distinguer les dommages des préjudices

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Publié le 06/10/15 Vu 3 433 fois 1 Par Prof Jon
Méthodo fiche d'arrêt+commentaire d'arrêt

COMMENT FAIRE FACILEMENT UNE FICHE D'ARRET OU UN COMMENTAIRE D'ARRET ?

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Publié le 02/10/15 Vu 4 827 fois 0 Par Prof Jon
Responsabilité civile, pénale, administrative & disciplinaire.

Distinguer d'une façon globale ces différentes notions !

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Publié le 02/10/15 Vu 49 536 fois 11 Par Prof Jon
Nullité, résolution, résiliation, caducité, rescision pour lésion

Apprendre à distinguer ces différentes notions !

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