LOI du 21 janvier 2622 relative à la personnalité juridique des hologrammes autonomes

Publié le 16/04/2017 Vu 814 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

FICTION JURIDIQUE LOI # 24 FR – 21 janvier 2622 – Relative à la personnalité juridique des hologrammes autonomes

FICTION JURIDIQUE LOI # 24 FR – 21 janvier 2622 – Relative à la personnalité juridique des hologramm

LOI du 21 janvier 2622 relative à la personnalité juridique des hologrammes autonomes

Le conseil législatif Terrien accorde la personnalité juridique aux hologrammes autonomes.

Désormais , ces derniers auront les mêmes prérogatives que les humains… et (...)

Contenu de l'aricle: http://www.etudiantsendroit.fr/loi-24-fr-21-janvier-2622-relative-a-la-personnalite-juridique-des-hologrammes-autonomes/

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.