Responsabilité civile

Publié le 06/11/15 Vu 1 500 fois 0 Par Prof Jon
Youtube: droit d'auteur et contrefaçon

Après la publication de sa vidéo dans laquelle il testait l'honnêteté des gens, Avner de la chaîne " Avneretvous" s'est rendu compte que de nombreux sites de buzz et d'informations se sont appropriés sa vidéo au lieu de simplement la partager. Il réagit donc dans une autre vidéo intitulée " la malhonnêteté sur internet" , dans laquelle il critique cette pratique. Au delà des différentes opinions qu'il est possible d'avoir sur cette pratique, il est intéressant d'aborder son aspect juridique . Pourquoi ? Tout simplement pour savoir si les sites en question ont agi dans la légalité ou non. La réponse étant bien entendu non, on va faire le point sur le droit d'auteur puis parler de la contrefaçon et définir à quelle indemnisation Avner pourrait prétendre.

Lire la suite
Publié le 13/10/15 Vu 1 217 fois 0 Par Prof Jon
[Video] Méthodo de la dissertation juridique

COMMENT FAIRE UNE BONNE DISSERTATION EN DROIT?

Lire la suite
Publié le 07/10/15 Vu 1 525 fois 0 Par Prof Jon
Distinguer dommage & préjudice

Distinguer les dommages des préjudices

Lire la suite