L'enquête de solvabilité

Publié le 09/03/2018 Vu 1 577 fois 0
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En quelques mots, nous vous donnons les principaux axes de recherches d'actifs dans des problématiques liées à la recherches de débiteurs.

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L'enquête de solvabilité

L'enquête de solvabilité par le groupe Prometheus Détectives

L'enquête de solvabilité est une enquête financière qui peut s'avérer très utile dans diverses situations, tant personnelles que professionnelles.

 Quand et pourquoi effectuer une enquête de solvabilité ?

Il est important de savoir qu'une enquête de solvabilité peut viser une entreprise, une société commerciale ou encore une personne physique. Lorsque certaines personnes se soustraient à leurs obligations de remboursement auprès d'un créancier, le recours à une agence de détectives privés peut aider. Ces enquêtes minutieuses demandent sérieux et professionnalisme.

Voici quelques exemples de situations pour lesquelles un privé peut être amené à réaliser ce type d'enquêtes :

•    Lors d'un divorce → Le juge aux affaires familiales pourra alors estimer le montant de la pension alimentaire ou de la prestation compensatoire de manière juste et équitable. Cela peut également s'avérer utile si un changement de situation du débiteur de la pension s'opère. Une revalorisation de pension peut alors avoir lieu.

•      Lors d'une créance impayée → Afin de se protéger, le créancier peut demander une enquête de solvabilité lorsque son débiteur est défaillant. En outre, un débiteur instable peut très vite devenir insolvable, dissimuler des actifs ou laisser périr des biens. Le créancier peut alors prendre des mesures conservatoires en attendant que le débiteur règle sa dette. Ces mesures conservatoires sont encadrées et prévues par la loi. Elles permettent de prendre des garanties quant au recouvrement de la créance mis en péril.

•       Lors de soupçons → Un débiteur peut se dire insolvable afin de ne pas régler ses créances. Il est judicieux de vérifier si cela est justifié ou non. Cette situation peut notamment arriver lorsqu'une personne victime d'un dommage causé par un tiers perçoit des dommages et intérêts. La personne refuse de payer ses dus en arguant son insolvabilité.

•      Lors d'une création d'entreprise → Avant de créer une entreprise avec un ou des associés, il est judicieux de vérifier la santé financière de son ou ses futurs collaborateurs. Ces recherches peuvent vous conforter dans vos choix ou à l'inverse vous mettre en garde quant à une éventuelle collaboration.

•      Lors d'une relation d'affaires → Une personne souhaitant vendre sa société peut vérifier la possibilité de l'acheteur à financer l'achat. 

•    Lors d'une procédure civile → Avant de poursuivre en justice une personne physique ou morale, il est recommandé de faire une enquête préalable. En effet, il arrive qu'un procès soit gagné mais que la partie adverse ne puisse régler les dommages et intérêts dus. Auquel cas, les frais de justice engendrés auront été inutiles. Il est donc judicieux de s'assurer de la solvabilité de la personne avant de lancer certaines procédures coûteuses.

Les enquêtes de solvabilité, qui s'inscrivent dans un cadre légal, sont donc utiles dans de nombreuses situations. Cette liste est non exhaustive et apparaît à titre indicatif. Par conséquent, n'hésitez pas à demander conseil à un détective reconnu par le CNAPS telle que l’agence Prometheus Détectives.

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