Faire appel à un enquêteur privé : Oui Mais à quels prix ?
Les honoraires pratiqués par les agences de détectives privés sont libres et varient en fonction de nombreux paramètres. Ainsi, un enquêteur exerçant en région parisienne peut proposer des prix plus élevés qu'en province. Ceci se justifie en fonction du niveau de vie élevé de la région dans laquelle est installé le professionnel.
Les tarifs qui seront indiqués ci-dessous permettront au public d'obtenir, à titre indicatif, une fourchette de prix. Il est recommandé de prendre contact avec une agence de recherches privées afin d'obtenir un devis adapté et personnalisé répondant à vos besoins.
- Comprendre le devis proposé par le professionnel
Comme précisé ci-dessus, les honoraires pratiqués varient en fonction de nombreux paramètres. Ainsi, en fonction du lieu d'exercice du professionnel, de la nature de la mission ou encore du temps passée sur l'enquête, les prix proposés seront plus ou moins élevés. Cependant, certaines taxes sont communes à l'ensemble de la profession.
Depuis que la taxe CNAPS a diparu au 1er Janvier 2020, la seule taxe est la TVA de 20 % qui s'applique pour toutes prestations de services.
Par ailleurs, les honoraires peuvent varier selon les jours durant lesquels la mission a lieu. Ainsi, une enquête réalisée de nuit, un week-end ou un jour férié sera en général majorée de 25 à 50 %.
- Les honoraires pratiqués en fonction des enquêtes réalisées
Certaines agences proposent des forfaits à la demi-journée, à la journée, à l'heure ou la mission. Encore une fois, il est recommandé de prendre contact avec les professionnels afin de connaître réellement le coût de l'intervention.
Selon les enquêtes, les prix varient. Voici une estimation de ces derniers :
- Enquête de terrain comme les filatures ou les surveillances de personnes
Pour une intervention de ce type, les prix s'élèvent en moyenne entre 80 et 180€ TTC de l'heure. Certaines agences imposent une vacation minimale de 4 heures, laps de temps souvent nécessaire pour obtenir des résultats concrets.
A ces prix peuvent parfois s'ajouter des frais annexes comme des frais d'hébergement. Enfin, selon les professionnels, une heure de déplacement correspondant au trajet aller-retour entre l'agence et le lieu de la mission peut être facturée.
Certains enquêteurs proposent des forfaits journée, 20 heures, 30 heures ou plus. Ces forfaits sont généralement dégressifs.
Exemple : Pour la filature d'une personne sur une journée, de 8h à 20h, par un agent agréé avec un véhicule au kilométrage illimité ainsi qu'un rapport complet, il vous faudra débourser environ 1200€ TTC soit 107,5€ de l'heure TTC.
Cet exemple est donné à titre indicatif. Selon la complexité de la mission ou les frais supplémentaires engendrés, la somme demandée peut fluctuer.
Par ailleurs, certaines enquêtes à risque nécessitent la présence de plusieurs agents sur le terrain. C'est notamment le cas des filatures ayant lieu dans les aéroports ou les gares. En effet, un grand nombre de personnes circule dans ces endroits et la cible peut choisir d'utiliser, à son arrivée, différents moyens de transports (bus, métro, voiture, taxi...).
L'agent doit être capable de réagir au plus vite afin de réussir au mieux sa mission. C'est pour cela que plusieurs détectives peuvent être mobilisés. Dans ce cas, le prix de la mission est un peu plus onéreux.
- Les enquêtes administratives
Les enquêtes administratives peuvent être plus ou moins complexes à réaliser. Selon leur nature, elles peuvent être facturées au forfait. Il arrive aussi que certains professionnels les facturent au résultat. Ainsi, une partie de la facture est réglée par le client. Puis, en fonction du résultat plus ou moins fructueux de l'enquête, le solde total sera attendu.
Exemple : Une vérification d'adresse vous coûtera en moyenne 400 à 500 € TTC. Pour une recherche d'adresse en France, le détective peut vous demander entre 500 et 1000 € TTC. Pour une enquête de solvabilité, les prix avoisinent les 900 € TTC. Enfin, pour une recherche de débiteurs, les tarifs commencent dès 500 € TTC.
Les enquêtes administratives sont multiples. Ces dernières demandent un suivi personnalisé et sérieux. Afin d'obtenir un devis précis, il est conseillé de prendre contact avec une agence d'agents de recherche privée.
- Enquête mixte nécessitant à la fois une enquête de terrain et une enquête administrative
De nombreuses missions nécessitent une enquête de terrain ainsi qu'une enquête administrative. Ces deux enquêtes sont souvent complémentaires. Il est difficile de chiffrer le coût de ces interventions « mixtes » qui dépendent de plusieurs facteurs. Une fois de plus, il est conseillé de se rapprocher d'un professionnel pour avoir un devis adapté à sa situation.
Il arrive souvent qu'un acompte soit demandé au client avant le début de l'enquête. Le reste dû est généralement réparti selon la durée de la mission.
Au regard de l'évolution de l'enquête, et avec le consentement du client, le montant global de la facture peut évoluer. En effet, des recherches supplémentaires peuvent s'avérer nécessaires pour mener à bien la mission.
- Remboursement des frais par la partie adverse
Conformément à l'article 700 du Code de Procédure Civile, le juge peut, selon sa libre appréciation, solliciter la partie adverse afin qu'elle règle tout ou une partie des honoraires du détective privé. Il en est de même pour les frais d'avocats.
