Publié le 20/10/18 Vu 755 fois 0 Par copiedacte.fr
Un héritage perdu ?... une situation de plus en plus fréquente

Il arrive de plus en plus fréquemment que des biens immobiliers soient "oubliés" dans le cadre d'une succession. Pourquoi cette situation ?

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Publié le 18/10/18 Vu 1 332 fois 2 Par copiedacte.fr
Comment obtenir un état hypothécaire ?

Comment obtenir un état hypothécaire sur un bien immobilier (appartement, terrain, maison etc...)

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Publié le 11/09/18 Vu 3 782 fois 2 Par copiedacte.fr
Comment obtenir la copie d'un titre de propriété ?

Que faire lorsqu'on a perdu son acte de vente ou lorsqu'on souhaite examiner une donation ou tout autre acte notarié ?

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Publié le 14/05/18 Vu 1 394 fois 0 Par copiedacte.fr
La recherche de copie d'acte (ou autres formalités) au sein des Archives départementales

L'article 2 du Décret n° 2008-1055 du 10 octobre 2008 modifiant les règles relatives à l'archivage des documents déposés et produits dans les conservations des hypothèques prévoit que : « Les documents déposés dans les conservations des hypothèques depuis plus de cinquante ans ainsi que ceux produits pour leur exploitation sont versés aux services départementaux d'archives dans les conditions prévues par l'article 10 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière. » Ainsi, passé le délai de cinquante ans, la recherche de copie d'acte ne doit plus se faire auprès de la publicité foncière (ex conservation des hypothèques) mais auprès des archives départementales.

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Publié le 21/03/18 Vu 2 911 fois 4 Par copiedacte.fr
Le rôle de la publicité foncière

Le service de la publicité foncière (ancienne conservation des hypothèques) est un outil essentiel dans la gestion de l’information foncière par l’état français.

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Publié le 17/02/18 Vu 2 626 fois 2 Par copiedacte.fr
Analyser un état hypothécaire

Méthode d'analyse des éléments contenus dans un état hypothécaire.

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Publié le 16/02/18 Vu 3 654 fois 3 Par copiedacte.fr
Comment obtenir la copie de son acte / titre de propriété

Dans le cas de figure de la perte d’un titre de propriété, d'un acte de vente mais aussi d’un acte relatif à la constitution d’une servitude, d’un droit passage, un titre de propriété etc… il existe deux solutions principales pour remettre la main sur le document perdu.

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Publié le 10/02/17 Vu 1 949 fois 0 Par copiedacte.fr
Divorce et dissimulation de Patrimoine immobilier

Dans le cadre d’une procédure de divorce, se pose bien souvent la problématique du patrimoine immobilier de chacun des époux.

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Publié le 08/01/17 Vu 28 820 fois 42 Par copiedacte.fr
Les éléments contenus dans un titre de propriété

Le titre de propriété est un acte notarié portant sur la mutation (cession, donation, succession….) d’un bien immobilier, il permet de démontrer que l’on est bien propriétaire d’un bien mais il contient aussi une foule d’information qui peut être utile dans de nombreux domaines (existence d’une servitude, date d’acquisition pour le calcul d’une plus-value, détermination des origines de propriétés…).

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Publié le 08/11/16 Vu 8 916 fois 0 Par copiedacte.fr
Trouver les propriétaires successifs d'un bien immobilier

Par curiosité, dans le cadre de recherche généalogique ou pour une procédure juridique, il peut être utile de déterminer l'historique des propriétaires d'un bien immobilier (maison, appartement, terrain...).

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