Publié le 29/06/16 Vu 56 890 fois 11 Par copiedacte.fr
Comment obtenir les références cadastrales d'une parcelle ?

En amont d’une recherche sur un bien immobilier ou pour l’obtention d’une copie d’acte, il est nécessaire de déterminer les références cadastrales du bien objet des recherches. Pour cela, le plus simple est d’utiliser le site internet du service du cadastre : http://www.cadastre.gouv.fr

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Publié le 08/01/17 Vu 47 669 fois 43 Par copiedacte.fr
Les éléments contenus dans un titre de propriété

Le titre de propriété est un acte notarié portant sur la mutation (cession, donation, succession….) d’un bien immobilier, il permet de démontrer que l’on est bien propriétaire d’un bien mais il contient aussi une foule d’information qui peut être utile dans de nombreux domaines (existence d’une servitude, date d’acquisition pour le calcul d’une plus-value, détermination des origines de propriétés…).

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Publié le 27/09/16 Vu 28 436 fois 18 Par copiedacte.fr
Que faire lorsque l’on a perdu son titre de propriété ?

Dans le cas de figure de la perte d'un titre de propriété, d’un acte vente mais aussi d’un acte relatif à la constitution d’une servitude, d’un droit passage, un titre de propriété etc… il existe deux solutions principales pour remettre la main sur le document perdu.

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Publié le 27/07/16 Vu 17 974 fois 2 Par copiedacte.fr
Quelle est la valeur des surfaces figurées au cadastre ?

Via le site du cadastre, il suffit de quelques cliques pour accéder à une foule d’information, références cadastrales, surfaces, localisation d’une parcelle etc…. Mais quelle est la validé de ces éléments et en particulier de la surface ?

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Publié le 07/07/16 Vu 15 833 fois 28 Par copiedacte.fr
Que contient un état hypothécaire ?

Quels sont les éléments contenus dans un état hypothécaire ?

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Publié le 08/11/16 Vu 14 045 fois 0 Par copiedacte.fr
Trouver les propriétaires successifs d'un bien immobilier

Par curiosité, dans le cadre de recherche généalogique ou pour une procédure juridique, il peut être utile de déterminer l'historique des propriétaires d'un bien immobilier (maison, appartement, terrain...).

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Publié le 11/09/18 Vu 13 692 fois 3 Par copiedacte.fr
Comment obtenir la copie d'un titre de propriété ?

Que faire lorsqu'on a perdu son acte de vente ou lorsqu'on souhaite examiner une donation ou tout autre acte notarié ?

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Publié le 05/09/16 Vu 8 755 fois 0 Par copiedacte.fr
La publicité foncière en France

Le service de la publicité foncière (ancienne conservation des hypothèques) est un outil essentiel dans la gestion de l’information foncière par l’administration française. Nous allons voir dans cet article son fonctionnement, son rôle… et comment ce service peut devenir un outil indispensable dans l'analyse du foncier.

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Publié le 18/10/18 Vu 7 063 fois 2 Par copiedacte.fr
Comment obtenir un état hypothécaire ?

Comment obtenir un état hypothécaire sur un bien immobilier (appartement, terrain, maison etc...)

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Publié le 21/03/18 Vu 5 351 fois 4 Par copiedacte.fr
Le rôle de la publicité foncière

Le service de la publicité foncière (ancienne conservation des hypothèques) est un outil essentiel dans la gestion de l’information foncière par l’état français.

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