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Comment obtenir la copie de son acte / titre de propriété

Article juridique publié le 16/02/2018 à 14:01, vu 1008 fois, 3 commentaire(s), Auteur : proprietaire-cadastre.fr
Dans le cas de figure de la perte d’un titre de propriété, d'un acte de vente mais aussi d’un acte relatif à la constitution d’une servitude, d’un droit passage, un titre de propriété etc… il existe deux solutions principales pour remettre la main sur le document perdu.

Dans le cas de figure de la perte d’un titre de propriété, d'un acte de vente mais aussi d’un acte relatif à la constitution d’une servitude, d’un droit passage, un titre de propriété etc… il existe deux solutions principales pour remettre la main sur le document perdu.


Commentaire(s) de l'article

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cros bernard [Membre], le 28/02/2018 à 18:20
propriétaire depuis 6 ans , j'ai "droit passage" chez mon voisin pour aller sur mon terrain derriere chez moi "acté sur notre acte de vente .jusqu'ici sans pble.. Mais depuis 6 mois j'ai un nouveau voisin qui veut me restreinte ce droit passage , limité les personnes qui "viennent" me voir le nombre de passage ..etc ... ce droit passage a été accordé a l'ancien propriétaire (a qui j'ai acheté la maison) par decision de tribunal puis par cour d’appel en 1995 et 1997 .or je veux retrouver une copie de ces jugements ..j'ai écris en novembre aux 2 tribunaux et je n'ai encore aucune reponse .. dois je les relancer ou m'adresser ailleurs .. et comment faire valoir ce droit passage à ce voisin ...pour ts et ttes "amis familles, livreur" etc ...car en retraite je n'ai guère envie de me lancer ds des procedures longues qui vont miner ma vie de retraité or ce voisin vient s'installer ds 6 mois
merci
Proprietairecadastre [Membre], le 28/02/2018 à 19:00
Bonjour,

Il est fort probable que ce droit de passage ait fait l'objet d'une publication auprès de la publicité foncière. Il est convient de les contacter pour récupérer le document qui établi cette servitude.

Nous pouvons vous accompagner dans ces démarches sur notre site copiedacte.fr

Cordialement,
cros bernard [Membre], le 01/03/2018 à 10:48
merci , je viens de trouver l'adresse de la "publicité fonciere de mon village , avec un mail , je vais donc les contacter et voir si je peux obtenir les jugements sinon je reviendrais vers vous ...merci
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