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Comment obtenir les références cadastrales d'une parcelle ?

Conseil pratique publié le 29/06/2016 à 09:20, vu 9720 fois, 5 commentaire(s), Auteur : proprietaire-cadastre.fr
En amont d’une recherche sur un bien immobilier ou pour l’obtention d’une copie d’acte, il est nécessaire de déterminer les références cadastrales du bien objet des recherches. Pour cela, le plus simple est d’utiliser le site internet du service du cadastre : http://www.cadastre.gouv.fr

En amont d’une recherche sur un bien immobilier ou pour l’obtention d’une copie d’acte, il est nécessaire de déterminer les références cadastrales du bien objet des recherches. Pour cela, le plus simple est d’utiliser le site internet du service du cadastre : http://www.cadastre.gouv.fr


A partir d’une recherche sur l’adresse du bien, vous pourrez déterminer les références cadastrales qui se composent des éléments suivants :


La section :


Il s'agit de la section contenant la parcelle. Elle est en général constituée d’une ou de deux lettres (par exemple : AB, A, ZD, UY etc…). Mais parfois il peut s’agit d’un chiffre, en particulier en Alsace/Moselle (par exemple : 24, 26 etc…)


Le N° de parcelle :


Par section, le numéro de parcelle est unique (deux parcelles d’une même section ne peuvent pas avoir le même numéro).


En général, il est compris entre 1 et 9999. Il ne faut pas confondre, le numéro de parcelle est le numéro de rue. Si sur le plan cadastral figure les numéros de rue, ils seront indiqués en façade des parcelles  (avec une taille d’écriture plus petite) alors que le numéro de parcelle est en général situé au centre de la parcelle.

Un exemple :

Vous recherchez le bien situé 50 rue de la république sur votre  commune.

1) Dans un premier temps, il convient de renseigner le n° de voie, le nom de la ville et le département :


2) Le site du cadastre vous propose alors un ou plusieurs biens correspondant à votre recherche :

Dans cette exemple, le numéro de parcelle est "358" et le nom de la section "AK"

3) En validant le choix de cette parcelle, vous pouvez visualiser le plan cadastral correspondant et ainsi affiner votre recherche dans le cas ou plusieurs parcelles auraient la même adresse :

On peut constater dans cette exemple, que le numéro de parcelle "358" est superposé avec le numéro de rue "50", néanmoins il existe une différence dans la taille des écritures.

Intérêt de ces informations :

A partir de ces références cadastrales, il est possible de faire une demande d'état hypothécaire, de rechercher le propriétaire d'une parcelle etc.... Nous pouvons vous accompagner dans ces démarches. Retrouvez-nous sur notre site : http://copiedacte.fr/


Commentaire(s) de l'article

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ss [Visiteur], le 23/02/2018 à 09:30
bonjour votre logiciel ne marche pas rien ne s’affiche quand on cherche une référence cadastrales, pouvez vous regarder le problème
Cordialement
cassepieds [Visiteur], le 26/06/2018 à 11:04
«Il ne faut pas confondre, le numéro de parcelle est le numéro de rue»... ou plutôt «Il ne faut pas confondre le numéro de parcelle ET le numéro de rue» ? J'ai cru comprendre qu'ils ne sont pas identiques en général.
Proprietairecadastre [Membre], le 26/06/2018 à 18:09
Bonjour,

Effectivement, ils ne sont pas identiques, mais figurent souvent sur le plan (taille de caractère différente).

Cordialement,
BAZOOKA [Visiteur], le 05/07/2018 à 15:55
je recherche le plan de la parcelle cadastrée section N numéro 208 dans le territoire de MAZAN 84380 d'une superficie de 00 ha 56 a 90 ca appartenant à mon épouse DOUHET Jeanine et à sa fille ,suite une donation demeurant toutes deux à MAZAN 84380
Proprietairecadastre [Membre], le 06/07/2018 à 15:38
Bonjour,

Il convient de vous rendre sur le site internet du cadastre :

https://cadastre.gouv.fr/

Cordialement,
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