Conseils pratiques

Quels sont les éléments contenus dans un état hypothécaire ? L’état hypothécaire se présente sous forme de fiche / tableau que l’on peut décomposer en trois grandes parties.

Comment mettre en avant une rescision pour lésion en matière immobilière ? Au travers de cet article, nous allons aborder une approche qui peut être envisagée dans certains cas de figure.

Via le site du cadastre, il suffit de quelques cliques pour accéder à une foule d’information, références cadastrales, surfaces, localisation d’une parcelle etc…. Mais quelle est la validé de ces éléments et en particulier de la surface ?

Quels sont les éléments contenus dans un état hypothécaire ?

En amont d’une recherche sur un bien immobilier ou pour l’obtention d’une copie d’acte, il est nécessaire de déterminer les références cadastrales du bien objet des recherches. Pour cela, le plus simple est d’utiliser le site internet du service du cadastre : http://www.cadastre.gouv.fr