Quels sont les éléments contenus dans un état hypothécaire ? L’état hypothécaire se présente sous forme de fiche / tableau que l’on peut décomposer en trois grandes parties.
Lire la suiteComment mettre en avant une rescision pour lésion en matière immobilière ? Au travers de cet article, nous allons aborder une approche qui peut être envisagée dans certains cas de figure.
Lire la suiteVia le site du cadastre, il suffit de quelques cliques pour accéder à une foule d’information, références cadastrales, surfaces, localisation d’une parcelle etc…. Mais quelle est la validé de ces éléments et en particulier de la surface ?
Lire la suiteQuels sont les éléments contenus dans un état hypothécaire ?
Lire la suiteEn amont d’une recherche sur un bien immobilier ou pour l’obtention d’une copie d’acte, il est nécessaire de déterminer les références cadastrales du bien objet des recherches. Pour cela, le plus simple est d’utiliser le site internet du service du cadastre : http://www.cadastre.gouv.fr
Lire la suiteVous souhaitez nous confier vos recherches de copie d'acte, d'état hypothécaire, de titre de propriété.
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Par Proprietairecadastre le 25/05/2020 à 14:06
Bonjour, Effectivement vous avez raison, l'article est modifié en conséquence. Cordialement,
Par belli79 le 25/05/2020 à 00:18
Bjr Maître ROGER. Dans votre exemple ci-dessus, il n'y a pas lésion. Revendu 200 ...
Par Anca17 le 30/03/2020 à 17:42
Bonjour je suis dans une procédure de divorce , j'ai acheté la maison avec mon ...