Publié le 07/09/19 Vu 362 fois 0 Par copiedacte.fr
Technique pour mettre en avant une rescision pour lésion en matière immobilière

Comment mettre en avant une rescision pour lésion en matière immobilière ? Au travers de cet article, nous allons aborder une approche qui peut être envisagée dans certains cas de figure.

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Publié le 27/07/16 Vu 17 953 fois 2 Par copiedacte.fr
Quelle est la valeur des surfaces figurées au cadastre ?

Via le site du cadastre, il suffit de quelques cliques pour accéder à une foule d’information, références cadastrales, surfaces, localisation d’une parcelle etc…. Mais quelle est la validé de ces éléments et en particulier de la surface ?

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Publié le 07/07/16 Vu 15 813 fois 28 Par copiedacte.fr
Que contient un état hypothécaire ?

Quels sont les éléments contenus dans un état hypothécaire ?

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Publié le 29/06/16 Vu 56 742 fois 11 Par copiedacte.fr
Comment obtenir les références cadastrales d'une parcelle ?

En amont d’une recherche sur un bien immobilier ou pour l’obtention d’une copie d’acte, il est nécessaire de déterminer les références cadastrales du bien objet des recherches. Pour cela, le plus simple est d’utiliser le site internet du service du cadastre : http://www.cadastre.gouv.fr

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