Publié le 16/05/19 Vu 548 fois 0 Par copiedacte.fr
Que contient un état hypothécaire ?

Quels sont les éléments contenus dans un état hypothécaire ?

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Publié le 20/10/18 Vu 1 204 fois 0 Par copiedacte.fr
Un héritage perdu ?... une situation de plus en plus fréquente

Il arrive de plus en plus fréquemment que des biens immobiliers soient "oubliés" dans le cadre d'une succession. Pourquoi cette situation ?

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Publié le 14/05/18 Vu 1 777 fois 0 Par copiedacte.fr
La recherche de copie d'acte (ou autres formalités) au sein des Archives départementales

L'article 2 du Décret n° 2008-1055 du 10 octobre 2008 modifiant les règles relatives à l'archivage des documents déposés et produits dans les conservations des hypothèques prévoit que : « Les documents déposés dans les conservations des hypothèques depuis plus de cinquante ans ainsi que ceux produits pour leur exploitation sont versés aux services départementaux d'archives dans les conditions prévues par l'article 10 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière. » Ainsi, passé le délai de cinquante ans, la recherche de copie d'acte ne doit plus se faire auprès de la publicité foncière (ex conservation des hypothèques) mais auprès des archives départementales.

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Publié le 21/03/18 Vu 4 071 fois 4 Par copiedacte.fr
Le rôle de la publicité foncière

Le service de la publicité foncière (ancienne conservation des hypothèques) est un outil essentiel dans la gestion de l’information foncière par l’état français.

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Publié le 17/02/18 Vu 3 289 fois 2 Par copiedacte.fr
Analyser un état hypothécaire

Méthode d'analyse des éléments contenus dans un état hypothécaire.

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Publié le 27/09/16 Vu 24 030 fois 18 Par copiedacte.fr
Que faire lorsque l’on a perdu son titre de propriété ?

Dans le cas de figure de la perte d'un titre de propriété, d’un acte vente mais aussi d’un acte relatif à la constitution d’une servitude, d’un droit passage, un titre de propriété etc… il existe deux solutions principales pour remettre la main sur le document perdu.

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