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Que faire lorsque l’on a perdu son titre de propriété ?

Article juridique publié le 27/09/2016 à 09:16, vu 10691 fois, 9 commentaire(s), Auteur : proprietaire-cadastre.fr
Dans le cas de figure de la perte d'un titre de propriété, d’un acte vente mais aussi d’un acte relatif à la constitution d’une servitude, d’un droit passage, un titre de propriété etc… il existe deux solutions principales pour remettre la main sur le document perdu.

Dans le cas de figure de la perte d’un titre de propriété, d'un acte de vente mais aussi d’un acte relatif à la constitution d’une servitude, d’un droit passage, un titre de propriété etc… il existe deux solutions principales pour remettre la main sur le document perdu.


Commentaire(s) de l'article

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Fremur [Visiteur], le 02/10/2016 à 14:36
Je me suis trouvé dans ce cas de figure pour un membre de ma famille devenu alzheimer, le service de publicité foncière répond parfaitement au problème en fournissant copie de l'acte pour le prix modique de 15€ Et ceci sur simple indication de l'identité du demandeur et de l'adresse du bien considéré sans autre obligation
Proprietairecadastre [Membre], le 03/10/2016 à 09:12
Bonjour Fremur,

il convient de préciser votre propos au risque d'induire en erreur les lecteurs de LegaVox, il n'est pas possible d'obtenir la : " copie de l'acte pour le prix modique de 15€ Et ceci sur simple indication de l'identité du demandeur et de l'adresse du bien considéré sans autre obligation".

Il convient dans un premier temps de faire une demande d'état hypothécaire pour obtenir les références de l'acte.

La recherche ne peut se faire directement sur la base de l'identité du demandeur ou de l'adresse du bien considéré.

Restant à votre disposition pour tous compléments d'informations.
Cha'tal [Visiteur], le 26/08/2017 à 19:00
J'ai un,papy qui ne trouve plus son acte de propriété de la maison qu'il a hérité de ses parents .il habite montgeron 91230.ou doit il écrire j'attends votre réponse et je vous en remercie
Proprietairecadastre [Membre], le 15/02/2018 à 22:34
Bonjour,

Il convient de contacter le service de la publicité foncière. Nous pouvons aussi vous accompagner pour cette recherche sur notre site : http://copiedacte.fr/
jiji [Visiteur], le 20/02/2018 à 19:08
Bonjour
Ma mère est propriétaire d'un terrain .Elle a un relevé de propriété à son nom ,mais elle a perdu son titre de propriété .J'ai retrouvé une copie du titre de propriété de son père.elle a 90 ans et le notaire n'existe plus . A -t -elle besoin de son titre de propriété à son nom pour vendre son terrain ou le relevé de propriété est suffisant?
jiji [Visiteur], le 20/02/2018 à 19:08
Bonjour
Ma mère est propriétaire d'un terrain .Elle a un relevé de propriété à son nom ,mais elle a perdu son titre de propriété .J'ai retrouvé une copie du titre de propriété de son père.elle a 90 ans et le notaire n'existe plus . A -t -elle besoin de son titre de propriété à son nom pour vendre son terrain ou le relevé de propriété est suffisant?
Proprietairecadastre [Membre], le 27/02/2018 à 17:17
Bonjour,

Si vous passez par une agence immobilière, elle peut sans doute vous demander ce document.

Cordialement,
zia59 [Visiteur], le 04/04/2018 à 23:04
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison type 1930. Nous faisons actuellement des travaux de rénovations et nous nous sommes aperçu en cassant un plafond que le voisin avait sa douche sous notre toit donc sur notre terrain. Ne retrouvant pas mes papiers de notaire (car ça fait plus de 10ans qu'on habite là je ne sais plus où ils sont) est-ce quand faisant une copie de l'acte de propriété j'aurais les plans de ce qui m'a réellement été vendu ? Si c'est une servitude quel recours puis-je fais pour ravoir ce petit bout de parcelle ou pour attaquer les anciens propriétaires pour vente avec vis cachés?
Proprietairecadastre [Membre], le 05/04/2018 à 08:05
Bonjour,

Il est peu probable que les plans aient été publiés avec l'acte.

Concernant la responsabilité du vendeur, il conviendrait dans un premier temps de vérifier si des mentions relatives à l'imbrication des deux habitations ont été reprises dans l'acte (cette situation a peut être fait l'objet d'une mention dans l'acte).

Nous restons à votre disposition pour faire la recherche relative à cet acte.

Cordialement,

Copiedacte.fr
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