Quelle est la valeur des surfaces figurées au cadastre ?

Publié le Modifié le 16/02/2018 Par proprietaire-cadastre.fr Vu 9 188 fois 2

Via le site du cadastre, il suffit de quelques cliques pour accéder à une foule d’information, références cadastrales, surfaces, localisation d’une parcelle etc…. Mais quelle est la validé de ces éléments et en particulier de la surface ?

Quelle est la valeur des surfaces figurées au cadastre ?


Via le site du cadastre, il suffit de quelques cliques pour accéder à une foule d’information, références cadastrales, surfaces, localisation d’une parcelle etc….

Mais quelle est la validé de ces éléments et en particulier de la surface ?

Cette question est de la toute première importance, en effet, bien souvent, la surface indiquée au cadastre servira d’élément de base dans le cadre d’une acquisition immobilière (en particulier pour évaluer la valeur du bien). Il est donc essentiel, de connaître le bien fondé de la surface figurée au cadastre.

Préambule :

Avant d’aborder à proprement parlé la valeur des surfaces mentionnées au cadastre, il convient d’expliciter un peu la notion de « surface » (on devrait d’ailleurs parler de superficie) au sens du cadastre.

Les services du cadastre utilise le terme « contenance », cette contenance cadastrale est exprimée en are (avec ses multiples et sous-multiples que sont l’hectare et le centiare).

1 are = 100 m²

1 hectare = 100 ares = 10 000 m²

1 centiare = 0.01 are = 1 m²

A quoi sert le plan cadastral ?

 
Pour comprendre la validité des surfaces mentionnées au cadastre, il faut se recentrer sur la finalité de ce document.

Le plan cadastral est un document administratif à finalité fiscal. En effet, il est utilisé pour recenser et identifier les immeubles en vue de l’établissement des bases des impôts locaux.

Il n’a pas vocation à garantir un droit de propriété. Néanmoins, il peut constituer une présomption de propriété.

Les contenances qui apparaissent au cadastre sont donc, la plupart du temps, indicatives.

Les cas particuliers :

Néanmoins, on ne peut pas se contenter de considérer le cadastre comme un document erroné, en effet dans certains cas il a une réelle valeur concernant les surfaces.

Il s’agit du cas du cadastre remembré et du cadastre en Alsace-Moselle.

Le cadastre remembré est celui issu d’une opération de remembrement, qui consiste en la constitution d’exploitations agricoles d’un seul tenant sur de plus grandes parcelles afin de faciliter l’exploitation des terres.

Il vise aussi l’aménagement rural du périmètre où est mis en œuvre le regroupement des terres agricoles appartenant à un ou plusieurs agriculteurs.

Pour ce qui est du cadastre en Alsace-Moselle, sa valeur découle du fait que les propriétés ont fait l’objet en parallèle d’une matérialisation de manière durable par des bornes ou par d’autres repères, généralement des boulons ou des clous d’arpentage.

Pour conclure :

Dans le cadre d’une transaction immobilière, l’acquéreur doit systématiquement vérifier la validité de la surface servant de base à la transaction et ne pas hésiter à demander au notaire et au vendeur la base juridique de la définition de cette surface (bornage, cadastre etc..).

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Publié par Visiteur
18/09/18 17:23

c'est donc l'emprise au sol et non pas la surface de plancher ?

Publié par Proprietai...
20/09/18 17:14

Bonjour,

Pouvez-vous préciser votre question ? L'emprise au sol et la surface de plancher sont en effet deux notions différentes.

Cordialement,

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