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Trouver les propriétaires successifs d'un bien immobilier

Article juridique publié le 08/11/2016 à 10:44, vu 4421 fois, 0 commentaire(s), Auteur : proprietaire-cadastre.fr
Par curiosité, dans le cadre de recherche généalogique ou pour une procédure juridique, il peut être utile de déterminer l'historique des propriétaires d'un bien immobilier (maison, appartement, terrain...).

Par curiosité, dans le cadre de recherche généalogique ou pour une procédure juridique, il peut être utile de déterminer l'historique des propriétaires d'un bien immobilier (maison, appartement, terrain...).

1) Par où commencer ?

Il convient en premier lieu de rassembler l'ensemble des éléments relatifs au bien sur lequel vous souhaitez faire votre recherche à savoir :

- Département
- Commune
- Section cadastrale
- n° de parcelle
- adresse postale du bien

Dans le cas d’une copropriété, il convient de préciser aussi le numéro de lot.

Dans un deuxième temps, il vous faudra déterminer la période de recherche souhaitée, en effet en fonction de celle-ci vous n'aurez pas à consulter les mêmes interlocuteurs.

Si votre recherche, porte sur l'historique des propriétaires avant 1965, dans la plupart des cas, il conviendra de vous rapprocher des services des archives départementales.

Pour les recherches après 1965, l'information sera disponible auprès de la publicité foncière.

2) Les archives départementales :

Suivant les départements, vous pourrez soit consulter directement les documents sur place, soit faire une demande par courrier. La plus grosse difficulté concernant les recherches auprès des archives départementales vient du fait que bien souvent les références cadastrales actuelles ne correspondent pas à celle figurée dans les archives (suite à des division, remembrement etc....).

Il conviendra bien souvent de faire en premier lieu l'historique des références cadastrales, avant d'espérer faire l'historique des propriétaires du bien.

3) La publicité foncière :

Dans le cas de la publicité foncière, il conviendra de demander un état hypothécaire. Cette demande se fait à l'aide de formulaire, qu'il convient de compléter en respectant le formalisme adéquate, faute de quoi, la demande sera refusée ou traitée dans un sens qui ne permet pas l'établissement de l'historique.

4) Le résultat de votre recherche:

Si votre recherche a correctement été menée, vous obtiendrez l'historique des propriétaires au fil des mutations successives du bien (vente / donation / partage). Cette historique présente un intérêt "historique" mais pas seulement, il peut permettre de comprendre la mise en place d'une servitude (par destination du père de famille par exemple) ou d'établir une originie de propriété.

Nous pouvons vous accompagner dans vos démarches relatives à la publicité foncière, retrouvez-nous sur notre site : http://copiedacte.fr/


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