Par curiosité, dans le cadre de recherche généalogique ou pour une procédure juridique, il peut être utile de déterminer l'historique des propriétaires d'un bien immobilier (maison, appartement, terrain...).
Lire la suiteDans le cas de figure de la perte d'un titre de propriété, d’un acte vente mais aussi d’un acte relatif à la constitution d’une servitude, d’un droit passage, un titre de propriété etc… il existe deux solutions principales pour remettre la main sur le document perdu.
Lire la suiteLe service de la publicité foncière (ancienne conservation des hypothèques) est un outil essentiel dans la gestion de l’information foncière par l’administration française. Nous allons voir dans cet article son fonctionnement, son rôle… et comment ce service peut devenir un outil indispensable dans l'analyse du foncier.
Lire la suiteVia le site du cadastre, il suffit de quelques cliques pour accéder à une foule d’information, références cadastrales, surfaces, localisation d’une parcelle etc…. Mais quelle est la validé de ces éléments et en particulier de la surface ?
Lire la suiteQuels sont les éléments contenus dans un état hypothécaire ?
Lire la suiteEn amont d’une recherche sur un bien immobilier ou pour l’obtention d’une copie d’acte, il est nécessaire de déterminer les références cadastrales du bien objet des recherches. Pour cela, le plus simple est d’utiliser le site internet du service du cadastre : http://www.cadastre.gouv.fr
Lire la suiteVous souhaitez nous confier vos recherches de copie d'acte, d'état hypothécaire, de titre de propriété.
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Par Proprietairecadastre le 25/05/2020 à 14:06
Bonjour, Effectivement vous avez raison, l'article est modifié en conséquence. Cordialement,
Par belli79 le 25/05/2020 à 00:18
Bjr Maître ROGER. Dans votre exemple ci-dessus, il n'y a pas lésion. Revendu 200 ...
Par Anca17 le 30/03/2020 à 17:42
Bonjour je suis dans une procédure de divorce , j'ai acheté la maison avec mon ...