Publié le 08/11/16 Vu 11 374 fois 0 Par copiedacte.fr
Trouver les propriétaires successifs d'un bien immobilier

Par curiosité, dans le cadre de recherche généalogique ou pour une procédure juridique, il peut être utile de déterminer l'historique des propriétaires d'un bien immobilier (maison, appartement, terrain...).

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Publié le 27/09/16 Vu 24 979 fois 18 Par copiedacte.fr
Que faire lorsque l’on a perdu son titre de propriété ?

Dans le cas de figure de la perte d'un titre de propriété, d’un acte vente mais aussi d’un acte relatif à la constitution d’une servitude, d’un droit passage, un titre de propriété etc… il existe deux solutions principales pour remettre la main sur le document perdu.

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Publié le 05/09/16 Vu 7 979 fois 0 Par copiedacte.fr
La publicité foncière en France

Le service de la publicité foncière (ancienne conservation des hypothèques) est un outil essentiel dans la gestion de l’information foncière par l’administration française. Nous allons voir dans cet article son fonctionnement, son rôle… et comment ce service peut devenir un outil indispensable dans l'analyse du foncier.

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Publié le 27/07/16 Vu 14 555 fois 2 Par copiedacte.fr
Quelle est la valeur des surfaces figurées au cadastre ?

Via le site du cadastre, il suffit de quelques cliques pour accéder à une foule d’information, références cadastrales, surfaces, localisation d’une parcelle etc…. Mais quelle est la validé de ces éléments et en particulier de la surface ?

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Publié le 07/07/16 Vu 13 375 fois 28 Par copiedacte.fr
Que contient un état hypothécaire ?

Quels sont les éléments contenus dans un état hypothécaire ?

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Publié le 29/06/16 Vu 39 227 fois 8 Par copiedacte.fr
Comment obtenir les références cadastrales d'une parcelle ?

En amont d’une recherche sur un bien immobilier ou pour l’obtention d’une copie d’acte, il est nécessaire de déterminer les références cadastrales du bien objet des recherches. Pour cela, le plus simple est d’utiliser le site internet du service du cadastre : http://www.cadastre.gouv.fr

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