2017

Publié le 10/02/17 Vu 2 604 fois 0 Par copiedacte.fr
Divorce et dissimulation de Patrimoine immobilier

Dans le cadre d’une procédure de divorce, se pose bien souvent la problématique du patrimoine immobilier de chacun des époux.

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Publié le 08/01/17 Vu 53 764 fois 44 Par copiedacte.fr
Les éléments contenus dans un titre de propriété

Le titre de propriété est un acte notarié portant sur la mutation (cession, donation, succession….) d’un bien immobilier, il permet de démontrer que l’on est bien propriétaire d’un bien mais il contient aussi une foule d’information qui peut être utile dans de nombreux domaines (existence d’une servitude, date d’acquisition pour le calcul d’une plus-value, détermination des origines de propriétés…).

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