Publié le 10/02/17 Vu 2 240 fois 0 Par copiedacte.fr
Divorce et dissimulation de Patrimoine immobilier

Dans le cadre d’une procédure de divorce, se pose bien souvent la problématique du patrimoine immobilier de chacun des époux.

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Publié le 08/01/17 Vu 44 327 fois 43 Par copiedacte.fr
Les éléments contenus dans un titre de propriété

Le titre de propriété est un acte notarié portant sur la mutation (cession, donation, succession….) d’un bien immobilier, il permet de démontrer que l’on est bien propriétaire d’un bien mais il contient aussi une foule d’information qui peut être utile dans de nombreux domaines (existence d’une servitude, date d’acquisition pour le calcul d’une plus-value, détermination des origines de propriétés…).

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