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Publié le 10/02/2017, vu 1465 fois, 0 commentaire(s), Auteur : proprietaire-cadastre.fr
Dans le cadre d’une procédure de divorce, se pose bien souvent la problématique du patrimoine immobilier de chacun des époux.

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Publié le 08/01/2017, vu 15234 fois, 27 commentaire(s), Auteur : proprietaire-cadastre.fr
Le titre de propriété est un acte notarié portant sur la mutation (cession, donation, succession….) d’un bien immobilier, il permet de démontrer que l’on est bien propriétaire d’un bien mais il contient aussi une foule d’information qui peut être utile dans de nombreux domaines (existence d’une servitude, date d’acquisition pour le calcul d’une plus-value, détermination des origines de propriétés…).

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