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Publié le 05/02/21 Vu 500 fois 0 Par RAULINE Sven
L’état condamné pour retrait abusif du permis de conduire

L’état a été condamné à payer la somme de 1000 € à un automobiliste du Var

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Publié le 03/08/18 Vu 492 fois 0 Par RAULINE Sven
Permis pour les jeunes, les communes s’activent

Belle initiative de la part de certaines communes de Moselle qui proposent, aux futurs jeunes conducteurs, d’effectuer quelques petits travaux en échange d’un financement de leur permis de conduire.

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Publié le 31/08/18 Vu 471 fois 0 Par RAULINE Sven
Des radars perchés ou cachés pour éviter les dégradations ?

L’Etat aurait-il de nouveaux projets concernant les radars routiers ? C’est ce qu’affirme le site Le Parisien cette semaine.

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Publié le 17/09/20 Vu 463 fois 0 Par RAULINE Sven
Le Palais de Justice évacué

Inauguré il y a deux ans, le nouveau Palais de Justice a été partiellement évacué le mercredi 16 Septembre en raison d’une fuite importante d’eau.

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Publié le 24/11/20 Vu 457 fois 0 Par RAULINE Sven
Elle achète son permis sur Facebook et se fait arnaquer

La vente de permis sur internet continue à se développer. Cette arnaque au permis de conduire promet un véritable permis sans avoir à passer par les examens obligatoires.

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Publié le 05/10/18 Vu 456 fois 0 Par RAULINE Sven
L’Utilisateur de régulateur de vitesse, une mauvaise idée ?

Depuis la limitation à 80km/h sur nos routes, de nombreux automobilistes utilisent le régulateur de vitesse afin de stabiliser la vitesse de leurs véhicules et s’assurer de ne pas dépasser la nouvelle vitesse autorisée.

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Publié le 20/01/21 Vu 446 fois 0 Par RAULINE Sven
Il obtient enfin son permis au bout de 157 fois

Il aura fallu 158 tentatives à ce conducteur britannique afin de parvenir à décrocher son permis de conduire.

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Publié le 11/10/19 Vu 439 fois 0 Par RAULINE Sven
Le site « Comme j’aime » condamné par la Justice

Société qui propose des régimes minceurs, « Comme J’aime » a été condamné par le Tribunal de Grande Instance de Paris pour « pratique commerciale trompeuse ».

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Publié le 10/02/21 Vu 439 fois 0 Par RAULINE Sven
Permis de conduire : Un jeune conducteur attaque l’état

Un étudiant de Vendée a déposé une requête devant la Justice contre l’Etat qui ne lui a pas crédité son permis de conduire

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Publié le 28/09/18 Vu 415 fois 0 Par RAULINE Sven
Un maire contre les voitures-radar privées dans sa commune

Voici une mesure qui n’est pas pour plaire au préfet de la Drôme. En effet, Louis Julien, maire de la commune de Saint-Sorlin-en-Valloire, a signé un arrêté municipal contre les voitures-radar privées dans sa commune.

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Blog de RAULINE Sven

Droit Routier , Droit Pénal et Droit du Préjudice Corporel

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