Récusation d'un juge : la CEDH va condamner la France pour ses fautes lourdes

Publié le Modifié le 15/02/2021 Vu 329 fois 0
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Récusation d'un juge : la CEDH condamnera la France La récusation est de plein droit. Un juge d'instruction a commis des fautes lourdes empêchant la manifestation de la vérité, instruisant à décharge faisant entrave à la justice

Récusation d'un juge : la CEDH condamnera la France La récusation est de plein droit. Un juge d'instructio

Récusation d'un juge : la CEDH va condamner la France pour ses fautes lourdes

 

Récusation d'un juge : la CEDH condamnera la France

La récusation est de plein droit.

  

Un juge d'instruction à Paris a commis des fautes lourdes empêchant la manifestation de la vérité,  instruisant à décharge en faisant entrave à la justice.

 

Ce juge manquant d’impartialité, la victime de viols s'est faite condamnée illégalement pour avoir demandé sa récusation du fait qu'il lui faisait subir un traitement inhumain et dégradant et vilolait toutes règles de procédures, rendant des décisions illégales contre la partie civile.

 

La CEDH condamnera la France. La récusation est un droit fondamental.

Un juge a commis des fautes lourdes empêchant la manifestation de la vérité, instruisant à décharge, faisant entrave à la justice pour qu'une victime de viols n'obtiennent jamais justice.

Ce juge manquant d’impartialité, la victime de viols s'est faite condamnée illégalement pour avoir demandé sa récusation du fait qu'il lui faisait subir un traitement inhumain et dégradant,rendant des décisions illégales.

 

La CEDH condamnera la France

 

 

 

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