Derniers articles

Publié le 03/09/15 Vu 884 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Un CDD peut désormais être renouvelé deux fois

Un CDD à terme précis (dont la date de fin est mentionnée dans le contrat de travail) est, depuis le 19 août 2015, renouvelable 2 fois.

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Publié le 20/08/15 Vu 893 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La résidence principale de l’auto-entrepreneur ne peut plus être saisie

Depuis l'entrée en vigueur de la loi Macron, il n'est plus nécessaire d'opter pour l'AERL ou de procéder à une déclaration d'insaisissabilité pour protéger sa résidence principale.

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Publié le 09/07/15 Vu 889 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Convention collective applicable : la déterminer

Une convention collective a pour objet de compléter et d'adapter les dispositions du Code du travail à un secteur d'activité donné.

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Publié le 08/07/15 Vu 950 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Convention collective : obligatoire ou pas ?

Commune à un secteur d'activité, la convention collective est un document écrit qui découle de négociations entre syndicats, salariés et employeurs.

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Publié le 07/07/15 Vu 863 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le travail à temps partiel, qu'est-ce que c'est ?

Les salariés à temps partiel sont ceux qui ont une durée horaire de travail inférieure à la durée collective du travail pratiquée dans l'entreprise et dans tous les cas inférieure à la durée légale.

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Publié le 06/07/15 Vu 850 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ?

La clause de non-concurrence est une disposition contractuelle qui limite la liberté d'exercer un travail, liberté dont jouit le salarié lorsque son contrat de travail a pris fin. Elle n'est valable que dans de rares cas.

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Publié le 03/07/15 Vu 922 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Qu'est-ce qu'une clause de dédit-formation ?

La clause de dédit-formation permet à l'employeur, dans certains cas, de demander le remboursement des frais de formation au salarié qui en a bénéficié.

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Publié le 01/07/15 Vu 1 189 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Qu'est-ce qu'une clause de garantie d'emploi ?

La clause de garantie d'emploi est une clause en vertu de laquelle l'employeur s'interdit de licencier le salarié pendant une durée limitée.

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Publié le 30/06/15 Vu 1 124 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Qu'est-ce qu'une clause d'objectifs ou de quotas ?

Souvent utilisée pour les représentants de commerce et les salariés dont l'activité est commerciale, la clause fixant des objectifs ou des quotas à atteindre établit un lien entre la rémunération et la performance individuelle.

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Publié le 29/06/15 Vu 812 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Qu'est-ce qu'une clause d'exclusivité ?

La clause d'exclusivité est une clause par laquelle un salarié s'engage à consacrer l'exclusivité de son activité à un employeur. Elle n'est valable que dans de très rares cas.

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