La période d’essai permet à l’employeur de vérifier que les compétences du salarié sont à la hauteur des missions confiées.
Lire la suiteLes quelque 2.000 communes qui, victimes du nouveau système de classement, ont perdu leur statut de ZRR en juillet dernier vont le retrouver jusqu’au 31 décembre 2019.
Lire la suiteSauf faute grave ou lourde, le salarié licencié a droit à un préavis de licenciement. Il est néanmoins possible de négocier une dispense de préavis.
Lire la suiteUne assemblée générale réunit en principe l'ensemble des associés.
Lire la suiteUne annonce légale n'est pas une simple annonce commerciale, elle répond à un véritable souci d'informer les tiers des changements affectant votre société.
Lire la suiteLa Cour de cassation tient compte des pratiques dans l’entreprise et de la tolérance antérieure de certains faits anormaux.
Lire la suiteL'URSSAF vient de modifier sa position en ce qui concerne le droit des mandataires sociaux, en particulier des Gérants de SARL, à bénéficier des titres-restaurants.
Lire la suiteLa Loi Economie circulaire comporte une mesure relative à la création d’un label « anti-gaspillage alimentaire ».
Lire la suitePour soutenir certaines entreprises impactées par les restrictions sanitaires, le gouvernement a décidé de créer une nouvelle aide financière, complémentaire au fonds de solidarité, qui prend la forme d’une subvention.
Lire la suitePour obtenir un prêt, vous vous êtes porté caution pour votre entreprise. Risque-t-on de vous demander de payer si celle-ci fait faillite ?
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L'assistant juridique des entreprises et des associations