Derniers articles

Publié le 18/08/21 Vu 727 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Conventions collectives : 6 mois pour une période d’essai, est-ce excessif ?

La période d’essai permet à l’employeur de vérifier que les compétences du salarié sont à la hauteur des missions confiées.

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Publié le 10/11/17 Vu 726 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Un sursis de deux ans pour les communes qui ont perdu leur statut de ZRR

Les quelque 2.000 communes qui, victimes du nouveau système de classement, ont perdu leur statut de ZRR en juillet dernier vont le retrouver jusqu’au 31 décembre 2019.

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Publié le 24/04/15 Vu 725 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Dispense du préavis de licenciement ?

Sauf faute grave ou lourde, le salarié licencié a droit à un préavis de licenciement. Il est néanmoins possible de négocier une dispense de préavis.

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Publié le 02/12/15 Vu 725 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Quand convoquer une assemblée générale de SARL ?

Une assemblée générale réunit en principe l'ensemble des associés.

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Publié le 20/04/16 Vu 725 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
En quoi consiste une annonce légale ?

Une annonce légale n'est pas une simple annonce commerciale, elle répond à un véritable souci d'informer les tiers des changements affectant votre société.

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Publié le 08/11/16 Vu 725 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Une pratique n’est pas fautive lorsqu’elle est connue de l’employeur

La Cour de cassation tient compte des pratiques dans l’entreprise et de la tolérance antérieure de certains faits anormaux.

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Publié le 28/10/16 Vu 724 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les Gérants minoritaires peuvent à nouveau bénéficier des tickets restaurants

L'URSSAF vient de modifier sa position en ce qui concerne le droit des mandataires sociaux, en particulier des Gérants de SARL, à bénéficier des titres-restaurants.

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Publié le 26/01/21 Vu 724 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Création d’un label « anti-gaspillage alimentaire »

La Loi Economie circulaire comporte une mesure relative à la création d’un label « anti-gaspillage alimentaire ».

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Publié le 17/12/21 Vu 724 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide complémentaire au Fonds de solidarité pour certaines entreprises

Pour soutenir certaines entreprises impactées par les restrictions sanitaires, le gouvernement a décidé de créer une nouvelle aide financière, complémentaire au fonds de solidarité, qui prend la forme d’une subvention.

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Publié le 11/11/15 Vu 723 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Caution et procédure collective

Pour obtenir un prêt, vous vous êtes porté caution pour votre entreprise. Risque-t-on de vous demander de payer si celle-ci fait faillite ?

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