Derniers articles

Publié le 01/08/17 Vu 1 458 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Travailler pendant ses congés payés?

A priori rien n’empêche un salarié de travailler pendant ses congés payés pour un autre employeur.

Lire la suite
Publié le 24/03/23 Vu 1 458 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Les 8 étapes de création d'une SARL

La création d'une SARL nécessite de respecter un certain nombre d'étapes.

Lire la suite
Publié le 22/01/21 Vu 1 455 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Attention aux arnaques RGPD !

Les entreprises, les associations et les administrations doivent respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Lire la suite
Publié le 22/10/19 Vu 1 452 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Modalités de répartition du droit de vote en assemblée générale entre le nu-propriétaire et l’usufruitier

L’article 1844 alinéa 3 du Code civil a été modifié par la dernière loi de simplification du droit.

Lire la suite
Publié le 30/06/20 Vu 1 450 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le licenciement pour inaptitude physique insuffisamment motivé est sans cause réelle et sérieuse

Un licenciement pour inaptitude physique est sans cause réelle et sérieuse si la lettre le notifiant vise l’inaptitude du salarié et le refus par lui d’une proposition de poste sans mentionner l’impossibilité de reclassement.

Lire la suite
Publié le 14/03/23 Vu 1 443 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Modification du contrat de travail : « une offre qu’on ne peut pas refuser ? »

Parce qu’une salariée a refusé le nouveau poste qu’elle lui proposait, une association s’est vu contrainte de la licencier.

Lire la suite
Publié le 18/02/22 Vu 1 443 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Pas d’arrêt du télétravail sans l'accord du salarié !

Un salarié qui refuse de revenir travailler 2 jours par semaine alors que son employeur a accepté pendant plusieurs années qu’il ne s’y rende qu’épisodiquement peut obtenir la résiliation judiciaire de son contrat.

Lire la suite
Publié le 22/12/20 Vu 1 441 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Une association peut-elle bénéficier des aides financières actuelles ?

La plupart des aides publiques concerne les associations ayant une activité économique.

Lire la suite
Publié le 24/01/22 Vu 1 440 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Présentation de clientèle libérale sans cessation ne vaut pas cession !

Une indemnité de présentation de clientèle libérale peut ne pas avoir la nature d’une plus-value lorsque le propriétaire de la clientèle poursuit son activité professionnelle dans les mêmes conditions.

Lire la suite
Publié le 21/02/24 Vu 1 440 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités juridiques des entreprises - 22 février 2024

Voici les derniers changements entrés en vigueur cette semaine.

Lire la suite
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles