Derniers articles

Publié le 07/07/15 Vu 849 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le travail à temps partiel, qu'est-ce que c'est ?

Les salariés à temps partiel sont ceux qui ont une durée horaire de travail inférieure à la durée collective du travail pratiquée dans l'entreprise et dans tous les cas inférieure à la durée légale.

Lire la suite
Publié le 06/12/17 Vu 849 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Prud’hommes : l’indemnité forfaitaire de conciliation

elon l’article L. 1235-1 du Code du travail, en cas de litige, lors de la phase de conciliation, l’employeur et le salarié peuvent convenir – ou le bureau de conciliation et d’orientation proposer – d’y mettre un terme par accord.

Lire la suite
Publié le 01/07/20 Vu 847 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Covid-19 : la procédure de conciliation se veut plus efficace

Les pouvoirs publics ont décidé de favoriser le traitement préventif des difficultés des entreprises en renforçant l’efficacité de la procédure de conciliation.

Lire la suite
Publié le 20/09/21 Vu 847 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Ventes de parts et de compte courant dans un même acte : l'ensemble peut être annulé en cas de dol

Lorsqu'une convention prévoit qu'un associé cède, à la fois, ses parts et son compte courant en fixant un prix global sans faire de distinction, l'annulation de la cession des parts pour dol entraîne l'annulation de la cession du compte courant.

Lire la suite
Publié le 06/02/17 Vu 847 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Forfait jours: les jours travaillés doivent être mentionnés sur le bulletin de paie

Un salarié qui travaille en forfait jours, signe une convention fixant le nombre de jours travaillés pendant une période de référence.

Lire la suite
Publié le 09/01/20 Vu 846 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La facturation électronique bientôt obligatoire entre les entreprises

Toutes les factures émises entre assujettis à la TVA devront obligatoirement être émises sous la forme électronique également, et les données figurant sur ces factures seront électroniquement transmises à l'administration.

Lire la suite
Publié le 31/03/17 Vu 846 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Formalisme de la convention de garantie de passif

La question de la garantie de passif se pose essentiellement lors de la reprise d’une société par rachat de parts sociales ou d’actions.

Lire la suite
Publié le 23/08/21 Vu 845 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Obligation pour le conjoint de faire une attestation écrite sur l'honneur

Il existe 3 statuts de conjoint du chef d'entreprise : conjoint collaborateur, conjoint salarié ou conjoint associé.

Lire la suite
Publié le 13/06/17 Vu 845 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les clauses devant obligatoirement figurer dans les statuts d'une SARL

Rédiger soi-même les statuts de sa SARL n'est pas très compliqué pourvu que l'on observe attentivement les règles suivantes.

Lire la suite
Publié le 10/02/21 Vu 845 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le salarié dont la disponibilité est requise afin d’être joignable par l’entreprise est en astreinte

Le salarié tenu de se rendre disponible certains jours afin de pouvoir être joint pour répondre aux besoins de l’entreprise est en astreinte, même si l’employeur ne lui impose pas de demeurer à domicile.

Lire la suite
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles