Derniers articles

Publié le 18/12/20 Vu 841 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Embaucher des époux… pour le meilleur et pour le pire ?

Une société d’ambulance informe son personnel d’un changement de planning. 2 salariés, mari et femme, s’y opposent : cette modification les empêcherait de travailler ensemble comme ils le désirent.

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Publié le 16/04/20 Vu 841 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Coronavirus et TVA : les règles de facturation « papier » sont adaptées

Compte tenu des difficultés rencontrées par les entreprises, ces dernières bénéficient d'un assouplissement des règles liées à l'envoi et à la conservation des factures « papier » au regard des droits à déduction.

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Publié le 24/01/18 Vu 840 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
L’employeur a 15 jours pour préciser les motifs énoncés dans la lettre de licenciement

Le délai dont disposent désormais le salarié pour demander des précisions sur les motifs de licenciement et l’employeur pour apporter ces précisions est fixé à 15 jours.

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Publié le 12/05/17 Vu 840 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Chèque falsifié : pas de faute des banques sans anomalie apparente

La mention de deux bénéficiaires sur un chèque ne constitue pas en elle-même une anomalie apparente dès lors qu’elle est écrite de la même main, sans rature et qu’elle peut identifier un seul bénéficiaire, après indication d’un élément sans importance comme une enseigne.

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Publié le 18/05/16 Vu 840 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Donner congé pour motif légitime et sérieux

Le bail peut être résilié pour motif légitime et sérieux. Il s'agit d'une faute du locataire ou d'un motif propre au bailleur.

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Publié le 04/05/17 Vu 839 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Conséquences sur le licenciement en cas d’absence de visite de reprise

Après une absence pour maladie ordinaire d’au moins 30 jours, le salarié doit subir une visite de reprise, en principe le jour même de son retour et au plus tard dans les huit jours qui suivent.

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Publié le 05/04/17 Vu 839 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
L’insuffisance d’actif d’une société en liquidation judiciaire peut être mise à la charge du dirigea

En cas de liquidation judiciaire d’une société faisant apparaître une insuffisance d’actif, le tribunal peut condamner le ou les dirigeants ayant commis une faute de gestion à l’origine de cette insuffisance à en supporter la charge, en tout ou en partie.

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Publié le 06/07/15 Vu 838 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ?

La clause de non-concurrence est une disposition contractuelle qui limite la liberté d'exercer un travail, liberté dont jouit le salarié lorsque son contrat de travail a pris fin. Elle n'est valable que dans de rares cas.

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Publié le 12/12/17 Vu 838 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Droit à l’erreur : ce qui pourrait changer pour les entreprises

Rétablir la confiance en l’administration et simplifier les démarches administratives, c’est le double objectif visé par le projet de loi présenté en Conseil des ministres lundi 27 novembre 2017. Le projet de loi devrait être examiné par le Parlement au 1er semestre 2018.

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Publié le 13/04/22 Vu 838 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Un Gérant peut être révoqué sans indemnité pour défaut de surveillance de son fondé de pouvoir

Pour tout dirigeant de société, agir ou ne pas agir, cela peut dans les deux cas constituer une faute de gestion.

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