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Publié le 16/06/15 Vu 831 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Qu'est-ce qu'un contrat d'apprentissage ?

L'apprentissage permet d'acquérir une qualification professionnelle qualifiante tout en alternant formation en CFA et périodes de travail en entreprise.

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Publié le 13/12/21 Vu 830 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Exclusion de membres : attention au respect de la procédure et des droits de la défense

En cas de contentieux, il appartient à l’association qui a exclu un membre d’établir qu’elle a respecté la procédure disciplinaire selon ses statuts et son règlement intérieur.

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Publié le 30/10/17 Vu 830 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Taxe sur les salaires : la tranche supérieure va être supprimée

Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit de supprimer la tranche supérieure de la taxe sur les salaires.

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Publié le 10/01/22 Vu 830 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Liberté d’expression : dans quelle mesure pouvez-vous sanctionner un salarié pour ses propos critiques ?

La liberté d’expression permet aux salariés d’exprimer leur opinion, notamment critique. Cette liberté ne peut être limitée qu’à certaines conditions. En tout état de cause, la liberté d’expression n’est pas absolue.

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Publié le 10/03/17 Vu 829 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Calcul de l’indemnité de congés payés : pas de dérogation pour les salariés intérimaires

Un conseil de prud’hommes avait accueilli la demande d’un salarié intérimaire réclamant le versement d’un complément d’indemnité compensatrice de congés payés, au motif que l’employeur n’avait pas intégré dans son calcul les primes annuelles, dont la prime de treizième mois et la prime de vacances, servies par l’entreprise utilisatrice.

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Publié le 27/11/19 Vu 829 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Obligation d’immatriculation au RCS des blogueurs percevant des recettes publicitaires

Une personne physique qui tient un blog est commerçante, et doit donc s'inscrire au registre du commerce et des sociétés, si ce blog assure la diffusion de publicités à titre habituel et lucratif.

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Publié le 07/09/20 Vu 828 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Covid-19 : TVA à 5,5 pour les tenues de protection

Un arrêté du 23 juillet 2020 liste les tenues de protection adaptées à la lutte contre la propagation du Coronavirus éligibles à la TVA à taux réduit pour les livraisons et acquisitions intracommunautaires et pour les importations.

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Publié le 05/02/20 Vu 828 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Taxe forfaitaire de 10 euros sur les CDD d’usage : 2 nouveaux secteurs d’activité exclus du dispositif

Depuis le 1er janvier 2020, les contrats à durée déterminée dit d’usage sont taxés d’un montant forfaitaire de 10 euros.

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Publié le 15/05/15 Vu 828 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Se défendre seul devant le conseils des prud'hommes

Il est parfaitement possible de bien se défendre seul devant un juge, à condition de suivre certaines étapes.

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Publié le 17/12/20 Vu 827 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : les nouveautés

Les entreprises d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer 6 % de travailleurs handicapés, ou de payer une contribution à l’Agefiph.

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