Droit des associations

Publié le 11/03/21 Vu 667 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Propriété intellectuelle : attention à la « distinctivité » de la marque…

Une société qui gère une chaîne de restauration rapide conteste le dépôt, par l’un de ses concurrents, d’une marque similaire à la sienne.

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Publié le 10/03/21 Vu 1 284 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Assemblées générales d'association en temps de covid

Dans le contexte inédit de l’épidémie de Covid-19, les règles continuent d’évoluer pour permettre aux associations d’assumer pleinement leur vie statutaire tout en respectant les consignes sanitaires.

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Publié le 08/03/21 Vu 1 143 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
UN CONTRÔLE INSUFFISANT DES DONS DÉFISCALISÉS FAITS AUX ASSOCIATIONS

La Cour des comptes a rendu public un référé, adressé le 8 décembre 2020 au Premier ministre, sur la fiscalité des dons en faveur des associations.

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Publié le 26/02/21 Vu 594 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Renouvellement d’une marque : l’Inpi vous alerte !

Désormais, l’Inpi informera les entreprises de l’expiration de l’enregistrement de leur marque.

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Publié le 25/02/21 Vu 1 376 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Actualisation du BOFIP relatif à la réduction d'impôt en faveur du mécénat

L'administration fiscale a mis à jour le BOFIP pour tenir compte des dernières modifications législatives relatives au crédit d'impôt en faveur du mécénat.

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Publié le 23/02/21 Vu 623 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les associations et la proposition de loi confortant les principes républicains

La proposition de loi confortant les principes républicains discutée au Parlement en février prévoit plusieurs mesures qui s'adressent directement aux associations.

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Publié le 16/02/21 Vu 667 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Crédit d’impôt : Bercy rassure les particuliers employeurs

La décision par laquelle le Conseil d’Etat a exclu du périmètre du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile toutes les prestations annexes réalisées à l’extérieur du domicile est sans effets.

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Publié le 08/02/21 Vu 658 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La période de non-usage de 5 ans doit être écoulée à la date de la demande en déchéance de marque

La date à prendre en compte pour déterminer si la période ininterrompue de cinq ans de défaut d’usage sérieux est arrivée à son terme est celle de l’introduction de la demande reconventionnelles.

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Publié le 01/02/21 Vu 572 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
L’accès aux marchés publics est facilité !

Le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux est à nouveau temporairement relevé.

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Publié le 22/01/21 Vu 1 445 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Attention aux arnaques RGPD !

Les entreprises, les associations et les administrations doivent respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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