Droit des associations

Publié le 19/01/21 Vu 671 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Mécénat : encore du nouveau en 2021 !

La Loi de Finances pour 2021 vient, s’agissant du mécénat, de privilégier une nouvelle catégorie d’organismes bénéficiaires : lesquels et dans quelle mesure ?

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Publié le 19/01/21 Vu 672 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Versement de l'avance de crédit d'impôt mi-janvier (services à la personne)

Les contribuables qui ont déclaré en 2020 certaines dépenses ouvrant droit à réductions ou crédits d'impôt recevront le 15 janvier 2021 le virement de l'acompte de 60 % sur leur compte bancaire.

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Publié le 11/01/21 Vu 747 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Dons aux associations simplement déclarées

Les dons aux associations simplement déclarées d'assistance et bienfaisance sont désormais exonérés.

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Publié le 07/01/21 Vu 2 003 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Application aux baux commerciaux en cours de la loi Pinel

La loi Pinel prévoit le caractère non écrit des clauses ayant pour effet de faire échec aux dispositions des articles L. 145-37 et L. 145-41 du code de commerce.

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Publié le 05/01/21 Vu 823 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Marques et contrefaçon : gare au « timing » !

Parce qu’il estime que la marque dont il est titulaire a été contrefaite, un professionnel réclame une indemnisation à la société qu’il estime responsable de la situation.

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Publié le 05/01/21 Vu 646 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Taxe d'habitation : conditions d'imposition des locaux couverts où s'exercent des activités sportives

Le Conseil d’Etat précise les conditions requises pour leur assujettissement à la taxe d’habitation à raison des locaux couverts où s’exercent de telles activités.

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Publié le 22/12/20 Vu 1 419 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Une association peut-elle bénéficier des aides financières actuelles ?

La plupart des aides publiques concerne les associations ayant une activité économique.

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Publié le 21/12/20 Vu 916 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Allongement possible de la durée d’une procédure de conciliation

La durée d’une procédure de conciliation pourra exceptionnellement être portée jusqu’à 10 mois.

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Publié le 21/12/20 Vu 1 054 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Bail commercial : une obligation de délivrance conforme… à durée limitée ?

Dénonçant le taux anormal d’amiante dans le local commercial qu’elle loue, une société refuse de régler son loyer tant que le bailleur n’aura pas entrepris de travaux.

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Publié le 18/12/20 Vu 947 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Coronavirus (Covid-19) : un traitement plus rapide des créances salariales par l’AGS

En raison de l’état d’urgence sanitaire, et comme au printemps dernier, les modalités de garantie des créances salariales par l’AGS sont adaptées pour accélérer la procédure.

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