Droit des associations

Publié le 25/02/21 Vu 1 498 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Actualisation du BOFIP relatif à la réduction d'impôt en faveur du mécénat

L'administration fiscale a mis à jour le BOFIP pour tenir compte des dernières modifications législatives relatives au crédit d'impôt en faveur du mécénat.

Lire la suite
Publié le 23/02/21 Vu 680 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les associations et la proposition de loi confortant les principes républicains

La proposition de loi confortant les principes républicains discutée au Parlement en février prévoit plusieurs mesures qui s'adressent directement aux associations.

Lire la suite
Publié le 16/02/21 Vu 742 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Crédit d’impôt : Bercy rassure les particuliers employeurs

La décision par laquelle le Conseil d’Etat a exclu du périmètre du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile toutes les prestations annexes réalisées à l’extérieur du domicile est sans effets.

Lire la suite
Publié le 08/02/21 Vu 752 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La période de non-usage de 5 ans doit être écoulée à la date de la demande en déchéance de marque

La date à prendre en compte pour déterminer si la période ininterrompue de cinq ans de défaut d’usage sérieux est arrivée à son terme est celle de l’introduction de la demande reconventionnelles.

Lire la suite
Publié le 01/02/21 Vu 656 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
L’accès aux marchés publics est facilité !

Le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux est à nouveau temporairement relevé.

Lire la suite
Publié le 22/01/21 Vu 1 530 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Attention aux arnaques RGPD !

Les entreprises, les associations et les administrations doivent respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Lire la suite
Publié le 19/01/21 Vu 745 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Mécénat : encore du nouveau en 2021 !

La Loi de Finances pour 2021 vient, s’agissant du mécénat, de privilégier une nouvelle catégorie d’organismes bénéficiaires : lesquels et dans quelle mesure ?

Lire la suite
Publié le 19/01/21 Vu 769 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Versement de l'avance de crédit d'impôt mi-janvier (services à la personne)

Les contribuables qui ont déclaré en 2020 certaines dépenses ouvrant droit à réductions ou crédits d'impôt recevront le 15 janvier 2021 le virement de l'acompte de 60 % sur leur compte bancaire.

Lire la suite
Publié le 11/01/21 Vu 813 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Dons aux associations simplement déclarées

Les dons aux associations simplement déclarées d'assistance et bienfaisance sont désormais exonérés.

Lire la suite
Publié le 07/01/21 Vu 2 166 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Application aux baux commerciaux en cours de la loi Pinel

La loi Pinel prévoit le caractère non écrit des clauses ayant pour effet de faire échec aux dispositions des articles L. 145-37 et L. 145-41 du code de commerce.

Lire la suite