Droit des associations

Publié le 15/12/20 Vu 1 225 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Entrepreneurs face à la crise : contacts utiles

Face à la crise, beaucoup d'entrepreneurs peuvent se sentir isolés.

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Publié le 14/12/20 Vu 1 238 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Conflits liés au RGPD : pensez à la médiation !

Depuis le 25 mai 2018, les entreprises doivent respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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Publié le 10/12/20 Vu 1 133 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Cession des parts d'une société titulaire d'un bail contesté

L'avocat rédacteur d'un acte de cession de parts d'une société faisant l'objet d'une procédure d'expulsion doit informer l'acquéreur de l'issue prévisible de la procédure et le conseiller sur les risques qui en résultent.

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Publié le 08/12/20 Vu 709 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le Gouvernement pourrait généraliser la facturation électronique par ordonnance

Le Gouvernement pourrait rendre progressivement obligatoire la facturation électronique et la transmission dématérialisée de données à l’administration fiscale.

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Publié le 02/12/20 Vu 947 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Coronavirus (Covid-19) : un juge des référés refuse de condamner le locataire au paiement des loyers commerciaux

L'action du bailleur commercial en paiement des loyers dus au titre du deuxième trimestre 2020 se heurte à une contestation sérieuse, estime le juge des référés parisiens.

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Publié le 27/11/20 Vu 783 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Cautionnement et Convention européenne des droits de l’homme

La sanction de la nullité du cautionnement dont la mention manuscrite n’est pas conforme à celle prévue par la loi ne constitue pas une atteinte disproportionnée au droit de l’établissement de crédit prêteur au respect de ses biens.

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Publié le 25/11/20 Vu 1 820 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Dépôt de marque par une association

Une association ne peut pas déposer une marque non enregistrée si son existence et sa notoriété peuvent être revendiquées par un tiers

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Publié le 24/11/20 Vu 1 162 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Continuation du bail pendant la procédure de sauvegarde : le bailleur peut-il reprocher une faute à l’administrateur judiciaire ?

La procédure de sauvegarde – qui bénéficie à un débiteur qui n’est pas en état de cessation des paiements – est destinée à faciliter la réorganisation de l’entreprise.

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Publié le 20/11/20 Vu 647 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Omissions et imprécisions = cautionnement nul

Parce qu’ils les estiment irréguliers, le dirigeant d’une société et son épouse contestent la validité des 2 actes de cautionnement qu’ils ont pris.

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Publié le 19/11/20 Vu 687 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Particuliers employeurs : le crédit d'impôt immédiat débute à Paris et dans le Nord

Expérimenté dans un premier temps auprès d'employeurs du Nord et de Paris, ce dispositif sera progressivement généralisé.

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