Publié le 23/01/20 Vu 88 fois 0 Par Redada
Lancement du code du travail numérique

Le nouveau site code.travail.gouv.fr s'adresse aux salariés et aux employeurs et propose des contenus personnalisés en fonction des situations.

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Publié le 21/01/20 Vu 184 fois 0 Par Redada
La réforme des seuils d’effectif est entrée en vigueur

Le franchissement de certains seuils d’effectifs déclenche des obligations pour les entreprises tant en matière de droit du travail qu’en droit de la sécurité sociale.

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Publié le 20/01/20 Vu 177 fois 0 Par Redada
Employeurs : modification du seuil d'établissement du règlement intérieur

En application de la loi Pacte, le seuil au-dessus duquel un règlement intérieur est obligatoire au sein de chaque entreprise ou établissement est passé de 20 à 50 salariés au 1er janvier 2020.

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Publié le 17/01/20 Vu 200 fois 0 Par Redada
Remplacer plusieurs salariés par un seul CDD ou un seul intérimaire : c’est désormais possible !

A titre expérimental, un seul CDD ou un seul contrat de travail temporaire, peuvent désormais être conclus pour remplacer plusieurs salariés.

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Publié le 16/01/20 Vu 237 fois 0 Par Redada
Travailleurs handicapés : simplification des formalités de déclaration

Depuis le 1er janvier 2020, tous les employeurs, y compris ceux de moins de 20 salariés, sont tenus de déclarer la présence de travailleurs handicapés dans leurs effectifs.

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Publié le 19/12/19 Vu 353 fois 0 Par Redada
Smic : revalorisation de 1,2 % au 1er janvier 2020

À partir du 1er janvier 2020, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) va être revalorisé de 1,2 % (contre 1,5 % au 1er janvier 2019). C'est ce que prévoit un décret publié au Journal officiel du 19 décembre 2019.

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Publié le 03/12/19 Vu 316 fois 0 Par Redada
Un salarié peut-il prendre un congé validé par erreur ?

Les juges valident le licenciement d'un salarié de mauvaise foi profitant d'une absence de vigilance de son employeur.

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Publié le 02/12/19 Vu 328 fois 0 Par Redada
L’employeur qui choisit d’organiser un entretien préalable à sanction doit en respecter la procédure

L’avertissement précédé d’un entretien préalable à sanction disciplinaire doit être notifié dans le mois suivant cet entretien même si ce dernier n’était pas obligatoire.

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Publié le 29/11/19 Vu 291 fois 0 Par Redada
Comment vérifier qu'un employeur respecte bien les minimas conventionnels ?

L'employeur doit respecter les salaires minima prévus par la convention collective.

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Publié le 22/11/19 Vu 314 fois 0 Par Redada
Absence de document unique d'évaluation des risques : pas d'indemnisation du salarié sans préjudice

Le salarié qui invoque devant le conseil de prud'hommes un défaut d'établissement par l'employeur du document unique d'évaluation des risques ne peut prétendre à une indemnisation que s'il justifie d'un préjudice.

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