Droit du travail

Publié le 16/11/21 Vu 1 177 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Frapper un collègue : est-ce une faute grave ?

Un de mes salariés a violemment agressé un de ses collègues en lui portant des coups au visage. Le fait que son comportement ait été jusqu’alors irréprochable peut-il atténuer un tel acte ?

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Publié le 09/11/21 Vu 815 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Salaire minimum hiérarchique : les accords de branche peuvent inclure les primes et le 13e mois

Selon un avis du Conseil d’Etat, rendu jeudi 7 octobre, les accords de branche peuvent fixer le montant des salaires de base mais aussi en définir la structure, ce qui inclut les primes et le 13e mois.

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Publié le 04/11/21 Vu 808 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Quand l'avertissement nécessite un entretien préalable

L'avertissement est une sanction disciplinaire qui, en principe, ne nécessite pas d'entretien préalable.

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Publié le 03/11/21 Vu 1 160 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Temps partiel : attention à la requalification si un salarié travaille 35 heures sur une semaine !

Si un salarié à temps partiel qui accomplit des heures complémentaires travaille plus de 35 heures au cours d’une semaine, son contrat doit être requalifié en contrat à temps plein.

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Publié le 02/11/21 Vu 680 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Quand un employeur veut muter un salarié pour éviter de lui faire bénéficier d’un PSE

Dans un arrêt rendu le 29 septembre 2021, la Cour de cassation apporte une illustration d’un détournement par l’employeur de son pouvoir de direction.

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Publié le 29/10/21 Vu 595 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Rétrogradation disciplinaire : pas de retour en arrière ?

Après avoir été rétrogradé pour raisons disciplinaires par son employeur, un salarié demande l’annulation de cette sanction.

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Publié le 25/10/21 Vu 698 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Cafés, hôtels, restaurants : l'exonération des pourboires sera soumise à une condition de salaire

Actuellement, les pourboires sont considérés comme une contrepartie du travail et doivent donc être soumis aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu au même titre que le salaire proprement dit.

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Publié le 12/10/21 Vu 637 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
CDD et accroissement d’activité : toujours temporaire

Afin de répondre à la demande d’un client, une entreprise a recours à un CDD pour « accroissement d’activité lié à la réorganisation du service ».

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Publié le 08/10/21 Vu 655 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Inaptitude et licenciement économique : c’est possible ?

Une entreprise est contrainte de licencier un salarié, en situation d’inaptitude, pour motif économique.

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Publié le 27/09/21 Vu 694 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Clause de non-concurrence : un périmètre mondial peut-il être défini ?

Une clause de non-concurrence qui porte sur le monde entier est-elle applicable ? Pouvez-vous protéger les intérêts de votre entreprise sur un tel périmètre géographique ?

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