Droit du travail

Publié le 02/07/21 Vu 611 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Double faute = Double sanction ?

Un employeur décide de licencier un salarié pour absences injustifiées, après l’avoir mis à pied pour de précédentes absences injustifiées.

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Publié le 29/06/21 Vu 604 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Délai de paiement des cotisations sociales

Lorsqu’un employeur rencontre des difficultés financières, l’Urssaf peut, dans certains cas, accorder des délais afin que ce dernier puisse reporter le paiement de ses cotisations sociales.

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Publié le 22/06/21 Vu 662 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Faute : à qui la sanction ?

Au cours de son entretien professionnel, une salariée se voit reprocher des fautes par son supérieur hiérarchique qui demande l’application d’une sanction à son encontre.

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Publié le 07/06/21 Vu 570 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Licenciement économique : du nouveau concernant les dispositifs de reclassements des salariés

La Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 prévoyait l’allongement du congé de reclassement à 24 mois en cas de formation de reconversion professionnelle.

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Publié le 04/06/21 Vu 567 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Mise à pied conservatoire ou disciplinaire ?

La mise à pied conservatoire qui donne lieu, sept jours plus tard, au licenciement du salarié est requalifiée en mise à pied disciplinaire.

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Publié le 04/06/21 Vu 584 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Période d’essai : un calcul précis…

Un salarié est embauché en CDD aux termes d’un contrat de travail qui prévoit une période d’essai de 10 jours.

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Publié le 25/05/21 Vu 1 043 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Difficultés économiques : une appréciation par secteur d’activité ?

Si une entreprise rencontre des difficultés économiques, elle peut envisager un licenciement pour motif économique.

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Publié le 24/05/21 Vu 585 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Accident du travail : salarié responsable = employeur exonéré ?

Un salarié s’estime victime d’un accident du travail, à la suite d’une altercation (dont il est à l’origine) avec son supérieur hiérarchique.

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Publié le 17/05/21 Vu 1 798 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Bagarre entre salariés : protection de l'employeur ?

Un salarié s’est bagarré avec un collègue sur le lieu de travail, ce qui lui a valu un avertissement.

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Publié le 14/05/21 Vu 554 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Bonus = rémunération variable ?

A la suite de son départ d’une entreprise, un salarié demande le paiement d’un bonus, qu’il reçoit normalement à date fixe depuis plus de 10 ans.

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