Droit du travail

Publié le 10/05/21 Vu 608 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Pas de visite médicale de reprise = absence (in)justifiée ?

Après un arrêt maladie de plus d’un mois, un salarié ne reprend pas son poste, malgré la mise en demeure de son employeur.

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Publié le 07/05/21 Vu 610 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Licenciement : attention aux procédures conventionnelles !

Un employeur licencie une salariée pour faute grave. Un licenciement sans cause réelle et sérieuse, conteste la salariée, pour qui la procédure conventionnelle n’a pas été respectée.

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Publié le 05/05/21 Vu 907 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Transiger avec un salarié protégé : point de vigilance

Un employeur signe une transaction avec un salarié protégé. Mais parce qu’il estime avoir été dupé par ce salarié, il demande la nullité de la transaction.

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Publié le 26/04/21 Vu 783 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Prouver des faits de harcèlement : par tous les moyens ?

Une salariée est licenciée pour faute grave à la suite de faits de harcèlement portés à la connaissance de son employeur via un audit confié à un prestataire extérieur.

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Publié le 22/04/21 Vu 1 146 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
CDD : à faire (impérativement) signer !

Une entreprise embauche une salariée dans le cadre d’un CDD dit « d’usage ». Mais, en fin de contrat, la salariée réclame sa requalification en CDI, au motif qu’elle n’a pas « signé » son CDD.

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Publié le 20/04/21 Vu 1 251 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Rupture conventionnelle : une (petite) formalité à ne pas oublier…

Si vous envisagez une rupture conventionnelle avec un salarié, vous allez conclure une convention formalisée par une déclaration à compléter dont un exemplaire doit être remis au salarié.

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Publié le 19/04/21 Vu 1 186 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
CDD de remplacement : des mentions à ne pas oublier !

Sous peine d’être requalifié en CDI, un CDD de remplacement doit préciser la qualification du salarié remplacé.

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Publié le 16/04/21 Vu 656 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Index égalité professionnelle : de nouvelles obligations pour les entreprises

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier de nouvelles informations en lien avec l’index de l’égalité professionnelle.

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Publié le 14/04/21 Vu 631 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Accident du travail : doutes = réserves = enquête ?

Un salarié s’estime victime d’un accident que l’assurance maladie a pris en charge au titre des accidents du travail. Décision que conteste l’employeur, lequel a mis en doute le caractère professionnel de cet accident.

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Publié le 13/04/21 Vu 662 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Licenciement pour absences répétées : quid du comportement de l’employeur ?

Parce que ses absences perturbent gravement son fonctionnement, une entreprise licencie un salarié, victime d’un accident du travail, et placé en arrêt de travail.

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