Fiche pratique

Publié le 06/02/23 Vu 450 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Comment créer une association ?

La création d'une association présente de nombreuses avantages par rapport à une entreprise : formalités simples et rapides, comptabilité simplifiée...

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Publié le 06/02/23 Vu 420 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Comment fonctionne une association ?

En règle générale, les membres fondateurs peuvent fixer librement les organes de fonctionnement d’une association loi 1901.

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Publié le 20/01/23 Vu 10 065 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Rédiger des conclusions devant le Conseil de Prud'hommes

Pour bien défendre vos intérêts devant le Conseil de Prud'hommes, il peut être utile de rédiger des conclusions qui devront être jointes à la partie adverse en même temps que vos pièces.

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Publié le 13/01/23 Vu 7 768 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Mise à disposition d'un local à une association

Un certain nombre de règles régissent la mise à disposition d’un local municipal.

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Publié le 31/12/22 Vu 1 289 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️  Les numéros obligatoires d'une association

Lors de sa création, l’association reçoit automatiquement un numéro d’inscription au Répertoire national des associations. Les numéros Siren, Siret et APE sont délivrés seulement si l’association en fait la demande.

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Publié le 06/12/22 Vu 1 691 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Quelles démarches pour que mon association soit reconnue d'utilité publique ?

La reconnaissance d'utilité publique est réservée aux associations remplissant des conditions très précises.

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Publié le 06/12/22 Vu 578 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Quelles démarches à effectuer pour une entreprise mécène ?

Les entreprises doivent accomplir certaines démarches (déclarations, conservation de justificatifs…) pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt.

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Publié le 22/11/22 Vu 1 404 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Que faire si votre association est en difficulté ?

Le droit des associations prévoit différentes procédures – préventives ou curatives – afin de soutenir les dirigeants associatifs confrontés à des difficultés financières et leur permettre de repartir de l’avant.

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Publié le 30/09/22 Vu 2 073 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Gîtes et chambre d'hôtes : la fiche de police est obligatoire

Les hôteliers doivent faire remplir une fiche de renseignements à toute leur clientèle étrangère et conserver ces documents pendant 6 mois.

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Publié le 29/09/22 Vu 1 160 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le particulier louant régulièrement des chambres d’hôte doit être immatriculé au RCS

Le loueur de chambres d’hôte qui exerce cette activité soit de manière saisonnière, soit tout au long de l’année est tenu de s’immatriculer au registre du commerce à moins que son activité ne soit le support d’une activité civile par nature.

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