Fiche pratique

Publié le 17/06/22 Vu 647 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment pouvez-vous recourir au contrat de travail saisonnier ?

L’embauche de travailleurs saisonniers est possible pour l’exécution de tâches appelées à se répéter chaque année, selon une périodicité à peu près fixe en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.

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Publié le 26/04/22 Vu 574 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Délais de paiement : réinterroger les relations clients-fournisseurs

Sanctions alourdies pour les mauvais payeurs

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Publié le 21/02/22 Vu 868 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Règlement intérieur : modification suite à une injonction de l’Inspection du travail

Une fois la rédaction de votre règlement intérieur finalisée, vous devez le soumettre à l’avis du comité social et économique.

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Publié le 14/02/22 Vu 820 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Factures 2022 : êtes-vous au point ?

Toute entreprise qui vend un bien ou une prestation de services à une autre entreprise est tenue de lui délivrer, dès la réalisation de la livraison ou de la prestation de services, une facture comportant des mentions obligatoires.

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Publié le 04/02/22 Vu 889 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Période d’essai : quels sont les impacts de la maladie ?

Un de mes salariés nouvellement embauché vient de me transmettre un arrêt maladie alors qu’il est encore en cours de période d’essai. Quels sont les effets de cette suspension du contrat de travail sur la période d’essai ?

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Publié le 28/12/21 Vu 865 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
« Prêter » des salariés pompiers volontaires = mécénat ?

Dirigeant d’entreprise, certains de vos salariés sont également sapeurs-pompiers volontaires.

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Publié le 16/12/21 Vu 743 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Retard de paiement : comment déterminer les sanctions ?

Les délais de paiement devant être appliqués entre les entreprises font l’objet d’une réglementation stricte.

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Publié le 09/12/21 Vu 638 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Domicilier une entreprise au domicile du dirigeant

La domiciliation de l’entreprise consiste à lui attribuer une adresse administrative : son siège social.

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Publié le 08/12/21 Vu 1 100 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La protection sociale du bénévole

Un bénévole ne bénéficie en principe d’aucune protection sociale au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles puisqu’il ne perçoit aucune rémunération et ne cotise pas.

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Publié le 08/12/21 Vu 693 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Protéger une idée d’entreprise

L’idée d’entreprise, et plus spécifiquement sa matérialisation en modèle, marque, ou encore invention, doit être protégée. Cela s’explique par sa nature ou son caractère innovant.

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