Fiche pratique

Publié le 23/06/15 Vu 873 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Contrat de travail : obligatoire ou pas ?

Sauf dans les cas où il est possible de conclure un contrat de travail verbalement, l'employeur n'est pas dispensé de la rédaction et de la signature d'un contrat de travail.

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Publié le 22/06/15 Vu 1 412 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Promesse d'embauche et proposition d'emploi : différences

Tout recrutement commence par un certain nombre d'échanges écrits et verbaux entre l'employeur et le candidat. Lorsque la proposition d'emploi remplit certaines caractéristiques, elle se transforme en promesse d'embauche, ce qui engendre des droits et obligations.

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Publié le 19/06/15 Vu 836 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La promesse d'embauche, un avant-contrat de travail

Souvent utilisée lorsqu'il s'écoule un laps de temps avant la signature du contrat de travail, la promesse d'embauche a une réelle valeur juridique à condition de respecter certaines formes

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Publié le 18/06/15 Vu 919 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Préavis de rupture du contrat d'apprentissage

Certaines circonstances autorisent l'apprenti à rompre prématurément son contrat d'apprentissage.

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Publié le 17/06/15 Vu 854 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Rupture du contrat d'apprentissage : dans quels cas ?

Les possibilités de rupture d'un contrat d'apprentissage sont strictement réglementées.

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Publié le 16/06/15 Vu 831 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Qu'est-ce qu'un contrat d'apprentissage ?

L'apprentissage permet d'acquérir une qualification professionnelle qualifiante tout en alternant formation en CFA et périodes de travail en entreprise.

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Publié le 15/06/15 Vu 852 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Transformer un CDI en CDD : possible ou pas ?

Vous avez conclu un CDI avec votre employeur. Quelques jours plus tard, celui-ci se rend compte qu'il n'aura besoin de vous que quelques mois

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Publié le 12/06/15 Vu 858 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Indemnité de précarité en CDD : dans quels cas ?

C'est la loi du 12 juillet 1990 qui met en place une indemnité de fin de contrat pour le salarié dont le CDD ne se prolonge pas par un CDI.

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Publié le 11/06/15 Vu 920 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Requalification d'un CDD en CDI : dans quels cas ?

La requalification du CDD en CDI permet au juge, à la demande du salarié, de considérer, en présence d’un CDD conclu en violation des dispositions spécifiques à ce type de contrat qu’il s’agit en fait d’un CDI.

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Publié le 10/06/15 Vu 711 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le salarié en CDD a-t-il les mêmes droits que le salarié en CDI ?

Le salarié embauché en CDD doit bénéficier des mêmes conditions de travail que les salariés en CDI, à l'exclusion des dispositions relatives à la rupture du contrat de travail.

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