Fiche pratique

Publié le 22/05/15 Vu 978 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La procédure de référé devant les prud'hommes

Tout Conseil de Prud'hommes comprend une formation de référé, chargée de gérer les affaires urgentes. Mais celle-ci ne dispose pas des mêmes pouvoirs que le bureau du jugement.

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Publié le 21/05/15 Vu 898 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les moyens de défense de l'employeur devant les prud'hommes

Outre les arguments qu'il fait valoir pendant les débats, votre adversaire peut aussi obtenir gain de cause grâce à plusieurs moyens spécifiques.

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Publié le 20/05/15 Vu 934 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le jugement du conseil de prud'hommes

Lorsque la tentative de conciliation échoue, l'affaire est portée devant le bureau du jugement. Avant l'audience, différentes étapes doivent être respectées : communication des pièces, des prétentions et moyens...

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Publié le 19/05/15 Vu 907 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Conciliation devant le conseil de prud'hommes

Généralement obligatoire, la conciliation a pour but de régler le conflit à l'amiable et d'éviter le procès proprement dit. Comment se déroule-t-elle ? Quelle est la valeur du procès-verbal de conciliation ?

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Publié le 15/05/15 Vu 828 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Se défendre seul devant le conseils des prud'hommes

Il est parfaitement possible de bien se défendre seul devant un juge, à condition de suivre certaines étapes.

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Publié le 14/05/15 Vu 3 545 fois 1 Par Assistant-juridique.fr
Coût de saisine du conseil de prud'hommes

Engager une action devant les prud'hommes entraîne de nombreux frais.

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Publié le 13/05/15 Vu 817 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Procédure de saisine du conseil de prud'hommes

Vous devez simplement remplir un formulaire que vous communiquerez au greffe du Conseil de Prud'hommes. C'est lui qui se chargera ensuite de déterminer une date d'audience et d'adresser une convocation à vous et à votre adversaire.

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Publié le 12/05/15 Vu 855 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Déterminer le Conseil de Prud'hommes compétent

Il n'est pas possible de saisir n'importe quel Conseil de Prud'hommes.

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Publié le 11/05/15 Vu 845 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Conseil de Prud'hommes :  prescription ou pas ?

Un litige qui pourtant relève de la compétence des prud'hommes peut ne plus pouvoir être jugé, parce que vous avez attendu trop longtemps. Il s'agit de la prescription. Au bout de combien de temps, un conflit est-il prescrit ? Comment calculer le point de départ du délai de prescription ?

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Publié le 08/05/15 Vu 1 252 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Dans quels cas saisir les prud'hommes ?

Trois conditions sont nécessaires pour que le Conseil de Prud'hommes puisse intervenir : le litige est d'ordre individuel, concerne la relation de travail et ne relève pas d'une autre juridiction.

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