2024

Publié le 20/12/24 Vu 663 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 23 décembre 2024 : franchise des activités lucratives, nouveautés 2025, désigner un dirigeant, appel public à la générosité

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 19/12/24 Vu 704 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 16 décembre 2024 : changements à venir en 2025, rédaction des statuts, approbation des comptes, AG extraordinaire

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 18/12/24 Vu 399 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 19 décembre 2024 : nouveautés 2025, franchise en base de TVA, recouvrement des impayés, acre

Voici les dernières actualités de l'année concernant les entreprises.

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Publié le 12/12/24 Vu 15 496 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Révoquer un dirigeant d'association : une démarche risquée

Une association a le pouvoir de révoquer son président, tout comme elle peut révoquer un administrateur ou un membre du bureau.

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Publié le 12/12/24 Vu 4 392 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Une association peut-elle offrir un avantage concurrentiel à une entreprise ?

Le Conseil d’Etat estime qu’une association doit être assujettie à la TVA dès lors qu’elle offre un avantage concurrentiel à son partenaire économique dans le cadre d’une relation privilégiée.

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Publié le 11/12/24 Vu 295 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 12 décembre 2024 : services à la personne, modification du régime micro-BIC, déduction des charges, déclaration de cessation de paiements

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 09/12/24 Vu 3 415 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Focus sur la révocation ad nutum des dirigeants de société

La révocation ad nutum des dirigeants confère aux associés et aux actionnaires le pouvoir de les révoquer à leur discrétion.

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Publié le 09/12/24 Vu 3 797 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Créer une association sportive

Les associations sportives présentent des particularités, aussi bien au niveau de leur création que de leur organisation.

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Publié le 06/12/24 Vu 567 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 9 décembre 2024 : ordre du jour, services à la personne, apports, artistes bénévoles

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 04/12/24 Vu 371 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 5 décembre 2024 : services à la personne, loi anti-airbnb, abattement pour départ à la retraite

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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