2024

Publié le 03/12/24 Vu 285 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment fonctionne la procédure d’injonction de payer européenne ?

L’injonction de payer européenne est destinée au recouvrement d’une somme d’argent due par un particulier ou un professionnel installé dans un autre État de l'Union européenne.

Lire la suite
Publié le 29/11/24 Vu 335 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 2 décembre 2024 : annuler une assemblée générale, loto, Code de marchés publics

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

Lire la suite
Publié le 28/11/24 Vu 3 849 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Meublé de tourisme : statut juridique et fiscalité (2024)

La location de meublés de tourisme est soumise à des règles spécifiques, en partie modifiées par la loi de finances pour 2024.

Lire la suite
Publié le 27/11/24 Vu 325 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 28 novembre 2024

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

Lire la suite
Publié le 22/11/24 Vu 341 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 25 novembre 2024

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

Lire la suite
Publié le 20/11/24 Vu 400 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 21 novembre 2024 : prélèvement à la source sur dividendes, plateformes de facturation, compte courant d'associé, ecommerce

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

Lire la suite
Publié le 19/11/24 Vu 460 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 14 novembre 2024 : compte courant, abattement retraite, abus d'égalité, factures

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

Lire la suite
Publié le 12/11/24 Vu 5 845 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Quels sont les risques juridiques des dirigeants d’une petite association?

Devenir dirigeant d’une association engendre certains risques et il est important de connaître l’étendue de ses responsabilités.

Lire la suite
Publié le 10/11/24 Vu 581 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 12 novembre 2024 : action en justice, modification des statuts, adhésion

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

Lire la suite
Publié le 08/11/24 Vu 1 920 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Comment fonctionne une association ?

En règle générale, les membres fondateurs peuvent fixer librement les organes de fonctionnement d’une association loi 1901.

Lire la suite
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles