2024

Publié le 31/08/24 Vu 693 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 2 septembre 2024

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 28/08/24 Vu 773 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 29 août 2024

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

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Publié le 27/08/24 Vu 3 918 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Dans quelles conditions peut-on déduire la TVA sur les notes de frais ?

La déduction de la TVA sur les notes de frais peut soulever des questions, voire des inquiétudes, dans la mesure où la forme et la nature de ces dépenses peut être très variable selon les entreprises.

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Publié le 26/08/24 Vu 1 169 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Vendre ou donner votre entreprise ?

La transmission de votre entreprise constituera sans doute l’une des opérations les plus délicates de votre vie de dirigeant. En effet, il s’agit d’une opération sensible et complexe, qui nécessite d’être anticipée et bien préparée.

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Publié le 26/08/24 Vu 2 843 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Peut-on accorder une contrepartie à un mécène ?

Une application concrète du principe selon lequel l’administration fiscale supporte la charge de la preuve de l’absence de disproportion entre les montants des dons et les contreparties obtenues par les sociétés mécènes.

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Publié le 23/08/24 Vu 1 028 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 26 août 2024

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 22/08/24 Vu 3 811 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️Le contrôle fiscal d'un donateur peut débaucher sur le contrôle fiscal de l'association

Le contrôle de la situation personnelle d’un contribuable philanthrope peut avoir de lourdes conséquences et le contribuable personne physique serait moins bien traité que le contribuable personne morale !

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Publié le 22/08/24 Vu 2 265 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Gare à la déduction fiscale des impayés !

Lorsque le paiement d’une facture par un client semble compromis, une entreprise peut constituer une provision pour « créance douteuse ».

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Publié le 22/08/24 Vu 2 741 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️  Le problème des dons réalisés aux associations commettant des infractions

La justice fiscale tord le bras à la justice civile et pénale ! Suite des attaques contre le secteur associatif depuis septembre.

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Publié le 22/08/24 Vu 2 157 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Une association qui entretient des relations avec une entreprise peut-elle se retrouver soumise à la TVA ?

Une décision du Conseil d’État rappelle que la lucrativité peut également provenir des relations entretenues par une association avec des entreprises commerciales.

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