2024

Une décision du Conseil d’État rappelle que la lucrativité peut également provenir des relations entretenues par une association avec des entreprises commerciales.

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Près de 80 % des startup ont opté pour le statut de société par actions simplifiées.

Les associations peuvent se transmettre, entre elles, des fichiers de donateurs ou de contacts. Elles doivent cependant respecter certaines règles posées par le RGPD.

La cour administrative d'appel de Toulouse précise les conditions d'un arrêt de versement de subventions prévues contractuellement.