Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.
Lire la suiteVoici les dernières actualités juridiques concernant les associations.
Lire la suiteLa proposition de loi visant à encourager et mieux reconnaître l’engagement bénévole et le volontariat et à simplifier la vie associative a été adoptée par l'assemblée nationale.
Lire la suiteUn rapport parlementaire, “Rendre des heures aux Français” constitué de 14 mesures visant à simplifier la vie des entreprises a été remis, le jeudi 15 février 2024, au ministre de l’Economie, Bruno Le Maire.
Lire la suiteLa cour administrative d'appel de Toulouse précise les conditions d'un arrêt de versement de subventions prévues contractuellement.
Lire la suiteUn contrôle sur place de la délivrance des reçus fiscaux a été mis en place par la loi de finances rectificative pour 2016 et complété le 1er janvier 2022.
Lire la suitePrès de 80 % des startup ont opté pour le statut de société par actions simplifiées.
Lire la suiteEn cas d’accident, quelle est la responsabilité d’un dirigeant d’association ?
Lire la suiteUne association a le pouvoir de révoquer son président, tout comme elle peut révoquer un administrateur ou un membre du bureau.
Lire la suiteLa création d'une association humanitaire permet de financer des actions au bénéfice de personnes démunies, qu'elles se trouvent en France ou à l'étranger.
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L'assistant juridique des entreprises et des associations